Deux référés de la Corsica Ferries

Article réservé aux abonnés

Le match pour la desserte maritime de la Corse au départ de Marseille qui oppose la SNCM, la CMN et Corsica Ferries, connaîtra plusieurs périodes. Alors que Bruxelles multiplie les avertissements d’un examen rigoureux du dossier de privatisation de la SNCM et des conditions d’attribution de l’appel d’offres, les recours auprès de la justice se multiplient. Le dernier en date vient de Corsica Ferries. La compagnie a déposé le 5 octobre deux référés au tribunal administratif de Bastia afin de faire suspendre la procédure de l’appel d’offres et de différer toute signature de contrat de délégation et de faire rejeter l’offre du candidat SNCM. Le rejet de sa candidature par l’Office des Transports de la Corse semblerait à l’origine de ces pourvois.

LA CGT INQUIÈTE

Conséquence, le président du tribunal administratif de Bastia a décidé d’enjoindre à la collectivité territoriale de Corse et à l’OTC de différer la signature de délégation de service public jusqu’au 25 octobre 2006.

Dans une lettre signée par Bernard Thibault, la CGT demande une rencontre avec le ministre de l’Économie afin de faire le point sur la procédure de renouvellement de la délégation de service public de la Corse au départ de Marseille. Le syndicat entend rappeler les engagements pris par l’État sur ce dossier lors la privatisation de la SNCM.

Shipping

Shipping

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15