Le 13 septembre, Alfred Almont, député-maire UMP de Schoelcher (Martinique), a été nommé rapporteur d’information sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane auprès de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne. La veille à Bruxelles, la commissaire européenne à l’agriculture et au développement rural Mariann Fischer Boel avait dévoilé sa proposition, soumise au conseil des ministres européen, concernant le régime d’aides compensatoires en faveur des producteurs des régions "ultrapériphériques" (1). Le conseil doit se prononcer ce mois d’octobre.
"L’application de la doctrine « tariff only » sonnait le glas de la banane européenne", a commenté Alfred Almont. Le tarif douanier de 176 €/t, déjà très insuffisant, est je le crains, provisoire. Les producteurs latino-américains veulent obtenir une baisse à 120 €/t, voire 75 €/t pour certains." La Commission, sous pression de l’OMC, veut la visibilité du marché. Cela suppose de gommer tout dispositif laissant croire aux producteurs européens que leur prix est le bon.
En prenant acte, les régions ultrapériphériques (1) avaient demandé trois mesures à Bruxelles:
– une enveloppe d’aides compensatoires de 300 M€, au nom du principe de convergence économique et sociale entre citoyens européens;
– une clause de sauvegarde (un gel du tarif douanier pour le moins) de trois ans;
– laisser aux États membres toute latitude d’aider leurs ressortissants de leur propre initiative, "sans trop d’illusions sur ce point", a précisé Alfred Almont.
UN BUDGET CONSÉQUENT
La proposition de Mariann Fischer Boel n’est pas très éloignée de ces demandes. Avec toutefois des réserves. Sur le troisième point par exemple, la Commission ne se prononce pas. Sur le second, la Commission a été très réticente avant d’admettre le principe d’une surveillance des effets du nouveau régime. Le rendez-vous est pris pour fin 2009 au plus tard. Sur le premier point, essentiel, la Commission proscrit l’aide compensatoire automatique actuelle. Elle propose de recourir au programme POSEI (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité). Le budget proposé par la Commission atteint 278,8 M€, un montant "proche de ce que nous avions demandé, et assez satisfaisant", reconnaît le rapporteur. Mais il s’agirait d’un régime de subventions, géré par subsidiarité par les États membres, dont l’attribution serait moins automatique que le régime actuel. Surtout, il repose, non sur l’idée que les populations locales doivent vivre correctement de la vente d’un produit qu’elles maîtrisent à un consommateur convaincu de son intérêt, mais sur la doctrine d’un minimum de subsistance, "un concept qui ne nous convient pas", résume Alfred Almont. Le rapporteur a rencontré Mariann Fischer Boel le 5 octobre, quelques jours avant un conseil des ministres décisif.
(1) Les régions européennes ultrapériphériques productrices de bananes sont Les Canaries (Espagne), les Antilles françaises, Madère et les Açores (Portugal), Chypre et la Grèce. Les Canaries pèsent plus de 55 % de l’ensemble, les Antilles françaises plus de 40 %. L’ensemble livrait bon an mal an 800 000 t/an à l’UE, soit 16 % de ses besoins en 2004, mais sa part de marché régresse.
Tariff (presque) only
Le 29 novembre 2005, Bruxelles annonçait, après une négociation à rebondissements au sein de l’OMC et deux arbitrages défavorables aux producteurs européens, l’application au 1er janvier 2006 d’un tarif douanier de 176 €/t de bananes importées. Ce tarif a mis fin au régime de contingents de volumes, à l’exception des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), liés à l’Union européenne par la convention de Lomé, qui peuvent livrer 775 000 t à l’Union à taux zéro.
Quant Alfred Almont s’est rendu à Dunkerque (lire page suivante), le prix de revient de la banane martiniquaise: 690 €/t alors que le cours mondial varie autour de 340 €/t . Même avec un tarif douanier de 176 €/t, il reste un différentiel de quelque 175 €/t.
