Amende record de 500 000 €

Article réservé aux abonnés

Le commandant égyptien du roulier Fast-Independence de 9 983 tjb, battant pavillon maltais, a été condamné le 4 octobre à une amende de 500 000 € pour pollution volontaire par le tribunal correctionnel de Brest.

Selon le procureur de la République Xavier Tarabeux cité par l’agence Reuters, 90 % sont à la charge de l’armement Demline Egypt Maritme Transport: "Le montant de l’amende se réfère à l’infraction, mais aussi à l’état déplorable et au défaut d’entretien du navire."

Le 22 mai 2005, le Fast-Independence avait été surpris au large de la pointe de Penmarc’h, dans le Finistère, avec une trace d’hydrocarbures de 18,5 km de long sur 50 m de large.

Le jugement a rejeté une requête de dessaisissement de la justice française s’appuyant sur la convention de Montego Bay, qui stipule que la justice d’un pays peut être dessaisie si des poursuites sont engagées dans le pays d’origine d’un navire pour la même infraction. Le tribunal a estimé que les preuves de poursuites à Malte n’avaient pas été apportées et a relevé que plusieurs navires battant pavillon maltais avaient été interceptés pour pollution ces dernières années sans que les autorités maltaises se manifestent.

En outre, des compensations de 5 000 à 10 000 € ont été accordées aux associations écologiques qui s’étaient portées parties civiles. Qualifié de "navire-poubelle" par les organisations écologistes, le Fast-Independence a été affrété le mois dernier par l’État français pour acheminer du matériel antipollution au Liban.

Selon la base de données du Memorandum de Paris, le navire a été classé par le Germanischer Lloyd qui l’a inspecté à plusieurs reprises en 2006. Le 3 juillet, aucun défaut n’avait été signalé lors de son escale dans le port espagnol de Vigo. En revanche, le 23 août à Marseille, des défauts ont été constatés sur l’alarme et l’équipement anti-incendie, les moteurs auxiliaires et la propreté de la salle des machines.

Shipping

Shipping

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15