Selon le cabinet juridique anglo-saxon Norton Rose, la récente décision des États membres de mettre fin en octobre 2008 à l’exemption aux règles européennes de la concurrence dont bénéficient les conférences maritimes, ne concerne pas les consortia. Ces accords techniques portant sur l’exploitation commune de navires, la coordination de dessertes maritimes et/ou d’horaires, mais sans influence sur la fixation commune des prix conservent donc le bénéfice de l’exemption par catégorie. D’autant plus facilement qu’en avril 2005, la Commission avait prolongé cette disposition jusqu’en avril 2010 (JMM du 6-5-2005, p. 8). La disparition programmée des conférences entraînera cependant celle de la distinction entre les consortia détenant 30 % ou 35 % de part de marché selon qu’ils appartiennent ou non à une conférence. En dessous de ces seuils, l’exemption est automatique. Au dessus, elle doit être obtenue au cas par cas.
Au sujet de la décision du 25 septembre, Norton Rose souligne que l’application des règles "normales" de concurrence au secteur du tramp et de cabotage est immédiate. Il n’y aura donc pas de période transitoire comme pour les lignes régulières. Enfin, si le Japon est opposé à la disparition des conférences, il semble que l’Australie s’interroge sur la pertinence d’une pareille décision.
Pour clore momentanément ce dossier, l’European Liner Affairs Association (ELAA) faisait savoir le 27 septembre qu’elle avait rencontré l’Association européenne des chargeurs (ESC) le jour même lors d’une réunion exploratoire.
