Le 6 septembre, la chambre fédérale des mises en accusation du tribunal de Philadelphie a repris les poursuites contre le groupe Stolt-Nielsen et deux de ses anciens dirigeants pour partage de clientèle, entente sur les prix et diverses autres infractions aux lois américaines sur la concurrence, a annoncé le Département de la Justice. Des informations selon lesquelles les dirigeants de Stolt continuaient à se réunir avec leurs concurrents ont amené les autorités américaines à reprendre le dossier.
C’est une vielle affaire qui refait brutalement surface dans le monde policé de l’affrètement de chimiquiers. En 2003, Dow Chemicals et sa filiale Union Carbide déposaient plainte aux États-Unis contre Stolt-Nielsen, Odfjell Seachem AS, Jo Tankers BV et Tokyo Marine pour entente tarifaire depuis 1998. Selon le Département de la Justice, ces agissements ont duré au moins jusqu’en novembre 2002.
En automne 2003, Odfjell Seachem AS plaidait coupable et réglait une amende de $ 42,5 millions. Deux de ses dirigeants étaient condamnés à quatre et trois mois de prison et à une amende de $ 250 000 et $ 25 000.
Au printemps 2004, Jo Tankers plaidait également coupable et s’acquittait d’une amende de $ 19,5 millions. Un de ses directeurs passait trois mois en prison et versait $ 75 000 d’amende.
Toujours selon le ministère américain de la Justice, en mars 2004, le département chargé de la concurrence a annulé l’immunité conditionnée (conditionnal leniency) dont bénéficiaient depuis février 2003, Stolt-Nielsen Transportation Group Ltd (Liberia) et Stolt-Nielsen Transportation Group Ltd (Bermudes) ainsi que deux de leurs anciens dirigeants. Cette immunité avait été accordée, car le groupe Stolt s’était engagé à faire un ménage complet dans ses pratiques commerciales.
Depuis la mise en œuvre, en 1993, du programme de clémence conditionnée, c’est la première fois qu’une entreprise en perd le bénéfice, a souligné Thomas O. Barnet, procureur général adjoint.
Selon la législation applicable, Stolt risque une amende de $ 10 millions, voire plus; ses anciens dirigeants encourent une amende de $ 350 000 assortis d’une peine de prison de trois ans au plus.
Cette affaire pourrait avoir des retombées en Europe.
En effet, Stolt indiquait en février 2003 que son activité de transport intracommunautaire de vracs liquides par barge avait également bénéficié de la haute bienveillance des autorités communautaires chargées de la concurrence.
