Compte tenu des confusions relatives aux autoroutes de la mer, la Commission européenne a publié en français en mai 2005 un vade-mecum sur l’article 12 bis des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et sur le contenu de l’appel à propositions selon le règlement sur les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE). Une vingtaine de pages à la lecture ardue mais instructive pour limiter les effets de manche. Selon ce document, un projet d’"autoroute de la mer" permet une "concentration des flux de fret sur des itinéraires maritimes afin de réduire la congestion et accroître la cohésion; sur un ou plusieurs des quatre axes d’autoroute de la mer mentionnés" (Baltique, Atlantique-mer du Nord, Ouest-Méditerranée/Malte et Adriatique/Chypre). Il est le fait de la "proposition d’au moins deux États membres".
Les critères "essentiels" de l’article 12 bis des orientations RTET, ainsi qu’aux conditions et critères du règlement RTE sont:
• "améliorer les liaisons maritimes existantes qui sont viables, régulières et fréquentes pour le transport de marchandises entre États membres ou en établir de nouvelles;
• réduire la congestion routière et/ou améliorer la desserte des régions et États périphériques et insulaires. Le fret doit être prédominant sans pour autant exclure le transport combiné de voyageurs et de marchandises (contribution au transfert modal et/ou à la cohésion);
• porter sur les équipements et infrastructures qui composent le réseau des autoroutes de la mer;
• peut inclure des aides au démarrage limitées à deux ans pour couvrir des frais d’investissement dûment justifiés;
• peut également inclure des activités offrant des avantages plus larges et qui ne sont pas liées à des ports particuliers;
• associer en général le secteur public et le secteur privé;
• aspects qualitatifs;
• effets sur la concurrence.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT RTE
• viabilité économique;
• rentabilité financière jugée insuffisante au moment de la demande;
• maturité du projet;
• effet de stimulation que l’intervention communautaire aura sur les financements publics et privés;
• solidité du montage financier;
• effets socio-économiques directs ou indirects, notamment sur l’emploi;
• conséquences sur l’environnement;
• coordination dans le temps des différentes parties du projet, notamment pour les projets transfrontaliers."
Tout le reste serait donc des habillages marketing ou des interprétations audacieuses d’État membre.
