Le projet de la Commission européenne d’abroger la règle No 11 du 27 juin 1960 sur le transport fluvial a suscité des réactions hostiles aux Pays-Bas.
Celle-ci exige notamment d’inclure les taux de fret dans la documentation sur la cargaison embarquée. La police a averti que l’absence de ces renseignements conduirait à des situations dangereuses en cas d’incendie ou d’autres catastrophes et encouragerait la fraude et d’autres activités criminelles. De son côté, l’organisation des transporteurs fluviaux CBRB a estimé cette réaction exagérée, vu que d’autres documentations, comme l’ADNR, exigent déjà que toutes les marchandises dangereuses à bord soient indiquées dans la documentation.
L’hebdomadaire Schuttevaer et le député européen Corien Wortman ont alors expliqué que la règle No 11 concerne la concurrence des prix en vigueur dans les années soixante, quand les gouvernements pratiquaient des tarifications discriminatoires favorisant les entreprises nationales et devaient surveiller le "tour de rôle" fluvial. L’abrogation de cette règle obsolète ne signifie pas que la marchandises ne devra plus être spécifiée. Toutes les parties concernées seront consultées. Le Service d’information fluviale, qui va être mis en place, exigera des renseignements sur les cargaisons.
