Le principe de l’ETCS est simple: un ordinateur embarqué dans le train exploite les informations qui lui sont transmises par le sol pour calculer la vitesse maximale autorisée et ralentir automatiquement le train si nécessaire. Il s’inscrit dans le cadre plus large du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS).
Plus de 20 systèmes au sol cohabitent actuellement en Europe et leur incompatibilité constitue un obstacle technique majeur au trafic international. L’ETCS doit être déployé au sol et dans les trains pour remédier à ce problème. Toutefois, puisqu’il est techniquement impossible de passer des anciens systèmes nationaux à la nouvelle norme simultanément sur l’ensemble du réseau européen, certains trains devront être équipés du système ETCS tout en conservant leur ancien équipement pendant une période de transition.
La mise en œuvre de la nouvelle norme exigeant des investissements considérables de la part des entreprises ferroviaires, la mesure d’aide vise à abaisser le seuil d’investissement pour les locomotives sur la ligne de Betuwe.
DANS LE DROIT FIL DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
Les autorités néerlandaises ont donc l’intention de couvrir partiellement les coûts d’installation de l’ETCS à bord des locomotives exploitées sur cette ligne. Le budget s’élève à 15 M€ pour les années 2006 et 2007 et une subvention peut être accordée à tout propriétaire d’une locomotive de fret.
L’exploitation optimale de la ligne de Betuwe contribuera, dans l’intérêt commun, au développement d’activités ferroviaires, dans le droit fil de la politique européenne des transports. La Commission considère que l’aide est indispensable au regard des investissements nécessaires et du risque que, sans elle, la ligne de Betuwe ne soit pas exploitée à pleine capacité. En outre, il semble qu’un régime d’aides précédent pour soutenir le prototypage d’un nouveau modèle de locomotive, approuvé par la Commission l’année dernière, n’a pas suffi à stimuler les acteurs du marché. Enfin, la Commission estime que l’aide aura une incidence limitée sur la concurrence entre les opérateurs de fret du réseau ferroviaire néerlandais. En fait, l’aide permettra de faire en sorte que l’importance des coûts d’investissement ne désavantage pas de manière disproportionnée les petits exploitants par rapport aux anciennes entreprises publiques.
