Agis, tel est le nom du séminaire qui, sous l’égide de la Commission européenne, a réuni pendant trois jours, à la préfecture maritime de Brest, 70 participants issus de la plupart des pays membres de l’Union européenne, mais également de pays candidats à l’adhésion (1). Au cœur des débats: un échange des gendarmeries européennes dans le domaine des enquêtes consécutives aux pollutions maritimes.
Ce séminaire avait pour objectifs de faire progresser les savoir-faire dans la conduite des investigations, d’élaborer des pistes de coopération et de permettre aux participants de nouer des contacts susceptibles de faciliter les enquêtes ultérieures. Des magistrats, policiers, gendarmes et représentants d’administration et d’instances gouvernementales ou européennes y étaient conviés.
Au cours de ces trois journées de travail et de débats, les participants ont abordé les thèmes relatifs à la compétence de l’État du pavillon, à la constatation des infractions et aux éléments de preuves, aux procédures de déroutement, à la poursuite des infractions et au cas de pollutions transfrontalières. Les conclusions seront transmises à la Commission européenne.
1) Les pays représentés étaient les suivants: la France, l’Italie, le Danemark, la Croatie, les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Estonie, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la Finlande, le Portugal et la Bulgarie.
Pollution de l’Ocean-Eagle: une amende de 300 000 €
Le 7 mars dernier, le procureur de la République du tribunal de Brest avait requis une amende de 300 000 € à l’encontre de l’armateur grec et du commandant de l’Ocean-Eagle (JMM du 10-03-2006, p. 12). Le 16 mai, il a été suivi par le tribunal qui a infligé une amende à hauteur de cette même somme, dont 90 % devront être réglé par l’armateur, le reste par son capitaine. Ce vraquier avait été surpris par un avion de la Marine nationale alors qu’il laissait, le 3 octobre 2005, au large de la Bretagne, une nappe suspecte dans son sillage. La défense avait reconnu la pollution lors du procès, mais l’avait justifiée par un incident technique sur le séparateur, et demandé la relaxe. Les parties civiles ont obtenu 20 000 € de dommages et intérêts.
