Le 15 novembre 2005, le tribunal de Brest avait repoussé une audience pour une affaire de pollution maritime mettant en cause le cargo maltais Fast-Independence. La défense du commandant égyptien du cargo, s’appuyant sur un article de la convention de Montego Bay (1982), avait demandé que le capitaine soit jugé à Malte (JMM du 18-11-05, p. 5). Cette convention internationale stipule que l’État du pavillon d’un navire peut se substituer à l’État côtier. Il est alors habilité à juger une affaire de ce type à condition que les poursuites soient engagées dans un délai de six mois. Le tribunal avait donc ajourné sa décision au 10 mai dernier. L’armement roumain du navire, immatriculé à Malte, avait payé une caution de 400 000 €.
Lors de l’audience, la défense du commandant a de nouveau demandé que le tribunal soit dessaisi. Ce dernier a passé outre, les documents justifiant cette procédure n’étant pas parvenus à Brest.
La défense du capitaine a reconnu sa responsabilité, mais a plaidé un acte involontaire lié à une vanne défaillante. Le parquet n’a pas été convaincu. Le procureur a requis une amende de 500 000 €. Le jugement a été mis en délibéré au 5 juillet.
NORMANNA: 80 000 € D’AMENDE…
Toujours à Brest, le tribunal correctionnel a rendu son jugement à propos du chimiquier italien Normanna (JMM du 17-03-2006, p. 13). Il avait été surpris le 14 septembre 2001 avec une nappe suspecte dans son sillage, au large de la Bretagne. Le commandant du navire a été condamné à payer une amende de 80 000 €, dont 90 % à la charge de l’armateur. Les parties civiles, associations de défense de l’environnement, syndicats mixtes de communes bretonnes et landaises, ont obtenu 19 500 €
… ET 430 000 € POUR LE BALTIC-TRADER
Le tribunal de Marseille vient de condamner Navalmar, l’armateur portugais du Baltic-Trader, à une amende de 430 000 € et de 20 000 € pour le capitaine, d’origine serbe. Le cargo, battant pavillon Saint-Vincent-et-Grenadines, avait été surpris en janvier 2005 alors qu’il dégazait en Méditerranée, entre Barcelone et la Sardaigne. La traînée de 3,6 km de fuel qu’il laissait derrière lui, enregistrée par l’avion des Douanes, était la plus sûre signature du forfait.
