L’État a conclu un contrat d’affrètement avec la société de remorquage ITC pour ramener en France l’ex-porte-avions Clemenceau.
Ce dernier, qui est reparti le 21 février, va parcourir 10 000 milles à 5 nœuds en passant par le Cap de Bonne-Espérance avant d’arriver à Brest courant mai (JMM 24-2-2006, p. 15 et 16). Le premier contrat avec la société Ship Decomissionning Industry (SDI) a été rompu "par entente commune", précise le ministère de la Défense. D’autre part, le Conseil d’État estime que l’ex-porte-avions peut être considéré comme matériel de guerre et comme déchet au sens juridique du terme. Or lors de ses auditions par l’Assemblée nationale (22 février) et le Sénat (23 février), la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a déclaré que son unique qualification juridique de matériel de guerre ne se perd pas par son retrait du service. "D’une part, parce que les caractéristiques techniques du bateau demeurent: blindage, armement, architecture navale spécifique, dit-elle, d’autre part, parce que l’application de la législation restrictive sur les matériels de guerre permet d’éviter d’éventuels détournements de matériels anciens par des trafiquants. (…) En traitant le cas particulier du Clemenceau et des navires militaires, il faudra veiller à ne pas fragiliser une réglementation destinée à prévenir tous les trafics d’armes ou de pièces détachées militaires. Deux décisions rendues par les juridictions civiles (tribunal de grande instance de Paris en juillet 2005; cour d’appel de Paris en octobre 2005) donnent raison à l’État français sur la qualification juridique de matériel de guerre. Dès lors, la procédure d’exportation du bâtiment se déroule conformément à la réglementation, avec son examen en Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEMEG). Le 29 novembre 2005, l’autorisation d’exportation est signée par le SGDN (1).
L’autorisation de passage en douane intervient le 16 décembre". Le départ a été retardé jusqu’au 31 décembre dans l’attente du verdict du tribunal administratif de Paris, saisi par des associations écologiques (JMM 6-1-2006, p. 18). Celles-ci ne se sont pourvues en cassation que le 6 janvier 2006 devant le Conseil d’État… qui n’a admis la recevabilité de la procédure que le 6 février, a rappelé Mme Alliot-Marie.
1) Secrétariat général de la défense nationale, dépendant du Premier ministre.
