La Cour suprême de l’Inde a ordonné le 13 février une nouvelle expertise de l’ancien porte-avions français Clemenceau, avant de se prononcer sur son démantèlement au chantier d’Alang.
Elle a en effet reçu deux rapports contradictoires de ses propres experts: l’un pour et l’autre contre. Dans l’attente du résultat final, le bâtiment remorqué, qui a franchi le canal de Suez le 23 janvier, reste en attente au large de la zone économique exclusive indienne (JMM 27-1-2006, p. 14).
En France, la polémique s’amplifie sur l’amiante que contient encore le bâtiment. Une pétition d’une centaine de personnalités dans le quotidien Libération réclame le rapatriement du Clemenceau. De plus, le commissaire au gouvernement du Conseil d'Etat recommande la suspension de la décision de transfert du Clemenceau en Inde jusqu'à ce que le tribunal administratif de Paris statue sur le fond. Le Conseil d'Etat n'avait pas encore donné son avis à l'heure où nous mettions sous presse. De son côté, la Commission européenne a demandé des informations complémentaires pour déterminer s’il y a lieu de lancer une procédure judiciaire contre la France pour infraction à la convention de Bâle. Celle-ci interdit les transferts de déchets dangereux hors des pays de l’OCDE, dont l’Inde ne fait pas partie (1). De son côté, la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a déclaré le 7 février au Sénat que "le Clemenceau n’est pas un déchet, mais un navire de guerre; il peut donc être exporté et les Egyptiens l’ont d’ailleurs reconnu. […] Le navire reste propriété de la France jusqu’à son démantèlement". Quant aux normes des travaux de désamiantage et de démolition, "les principes de l’OIT et de l’OMI sont respectés, dit-elle, et je précise qu’il n’y a pas de chantier en Europe capable d’effectuer ce travail. Sur le chantier indien, un expert indépendant contrôlera le respect des normes françaises". Le chantier Shreee Ram Vessels d’Alang (2), poursuit-elle, "est aux normes internationales (ISO) et, grâce à l’usage de matériel qui sera expédié de France, il sera capable de mettre en œuvre les normes françaises de désamiantage. Un suivi médical des opérateurs indiens sera mis en place: un examen médical aura lieu au début du chantier, un autre à la fin du chantier puis un autre un an après la fin des opérations".
1) Toutefois l’Inde, partie à la convention de Bâle, considère qu’un navire à démanteler n'est pas un déchet dangereux.
2) Il est associé au Luthra Group, également indien, certifié ISO et spécialisé dans le traitement des déchets dangereux dont l’amiante.
