Pollution: le Trans-Arctic condamné en Norvège, pas en France

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Euro-Trans, l'armement du chimiquier Trans-Arctic vient d’être jugé en Norvège et condamné à une amende de 350 000 € par le tribunal de Bergen. Rappelons que le Trans-Arctic avait été surpris le 18 mars 2005 avec une nappe d’hydrocarbure dans son sillage dans l’ouest de l’Île d’Oléron. À la demande d'Euro Trans, alors que les faits devaient être jugés le 18 octobre 2005 par le tribunal de Brest, l’État de son pavillon, la Norvège, avait demandé que les poursuites soient suspendues (JMM du 21-10-2005, p. 4 et du 25-11-2005, p. 8). Pour ce faire, les Norvégiens s’appuient sur la convention de Montego Bay qui autorise l’État du pavillon à engager lui-même des poursuites, dans un délai de six mois après la constatation de la pollution. Ce qui avait obligé le tribunal brestois à reporter l’audience au 5 avril 2006, le temps de se prononcer sur le fond de cette affaire.

Les Norvégiens ont donc coupé l’herbe sous les pieds du tribunal de Brest. De plus, Euro Trans a accepté de payer l’amende dont le montant est proche de la caution de 400 000 € qui avait été fixée par le procureur de Brest lorsque le chimiquier avait été dérouté sur le port du Ponant.

Il est fort possible que les Maltais ayant engagé les mêmes démarches (JMM du 18-11-2005, p. 5 et du 25-11-2005, p. 8) pour le cargo battant pavillon maltais, le Fast-Independence, fassent la même chose. Alors que son procès a été renvoyé au 10 mai, à Brest.

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