Alors que l’Union européenne s’est engagée à financer la moitié du coût de construction du futur canal, c’est maintenant à l’État français de boucler sa part de financement, rappellent 70 députés et sénateurs de régions « mouillées » qui se sont fédérés dans un inter-groupe parlementaire Seine-Nord Europe. Ils lancent un appel au bouclage par l’État du financement du projet.
Ils sont sénateurs ou députés, élus pour la plupart dans des circonscriptions des Hauts-de-France et d’Île-de-France, régions concernées par le futur canal Seine-Nord. Certains sont élus de régions « mouillées » de l’Est de la France. Réunis au sein de l’inter-groupe parlementaire Seine-Nord Europe, ils sont favorables au projet de canal, à la liaison Seine-Escaut et au développement de nouvelles infrastructures fluviales.
Ils le font savoir aujourd’hui, en lançant un appel au bouclage par l’État du financement du projet :
« Il est aujourd’hui urgent qu’une maquette de financement stabilisée et complète soit présentée à l’UE, désormais prête à financer 50 % du projet, et aux collectivités territoriales concernées par le tour de table financier, qui ont démontré leur attachement fort à ce projet. Dans la perspective du projet de loi de finances 2020, des solutions de financement pour la part de l’État devront être proposées par le gouvernement. À cet égard, nous tenons à apporter notre entier soutien à la détermination et au fléchage d’une ressource affectée au financement de la construction du canal. Il appartient à l’exécutif d’élaborer les simulations nécessaires en fonction des assiettes fiscales possibles et d’en saisir en temps utile les commissions et groupes de travail compétents au sein du parlement. »
Un financement complexe
Le coût de la construction du canal Seine-Nord est de l’ordre de 4,5 Md€, dont l’UE peut financer la moitié, puisque l'infrastructure s’inscrit la liaison Seine-Escaut. Porté à l’origine par Voies navigables de France (VNF), le projet de canal Seine-Nord est désormais mené sous l’égide de la Société du canal Seine-Nord Europe, présidée par Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France.
La régionalisation, actant le fait que ce sont les départements et régions concernés qui assureront l’essentiel du financement français du canal, est d’ailleurs confirmée dans le projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement en cours d’examen au parlement. Ce qui inquiète les élus, c’est la détermination du gouvernement à affecter à Seine-Nord le milliard d’euros qui doit constituer la contribution apportée par l’État à ce projet, ainsi que la disponibilité des ressources nécessaires pour rembourser l’emprunt de 700 M€ prévu.
Étienne Berrier
