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La cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la collectivité de Corse de régler une partie de la somme due dans le cadre d’un des nombreux litiges opposant la compagnie et la collectivité.
Corsica Ferries avait certes demandé le versement de 30 M€ dans sa requête déposée auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. Elle en obtiendra 20 M€ mais la somme lui apparaît néanmoins comme une première victoire dans un contentieux portant sur les 84,3 M€, que le tribunal administratif de Bastia avait ordonné à la collectivité de payer en 2017. Par ce prononcé, la juridiction a donné raison à Corsica, qui jugeait que cela s'apparentait à une concurrence irrégulière.
Le dossier remonte au temps où feu la SNCM était titulaire de la délégation de service public (DSP 2007-2013) de la desserte maritime entre la Corse et le continent. Le contentieux porte sur l’attribution de la subvention d’un service complémentaire. Ce dispositif vise à compenser le surcroît de passager en haute-saison et bénéficie aux compagnies qui se sont vues attribuer la DSP.
Corsica ferries a toujours combattu cette idée. Elle conteste en l’occurrence que, durant la période estivale où se concentre la majeure partie du trafic maritime, la SNCM ait bénéficié d'une aide supplémentaire pour l'exploitation de deux de ses navires. Elle estime avoir été pénalisée par ce fait dans ses propres activités au départ de Toulon et Nice.
En 2013, la commission européenne avait déjà jugé ce dispositif illégal. Ces 20 M€ ne sont donc qu’une provision, appréciable dans les temps difficiles, a fortiori pour le transport de passagers.
La rédaction
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