Le Conseil d'État a rejeté le recours déposée par la compagnie maritime Corsica Ferries qui visait à contester son éviction de la DSP pour la desserte maritime entre la Corse et Marseille.
Clap de fin administratif pour Corsica Ferries qui a été déboutée le 22 mai par le Conseil d'État. Pour rappel, la compagnie contestait la décision de la commission de la Délégation de service public (DSP) de l'Office des transports de Corse de rejet de sa candidature sur les liaisons maritimes entre les cinq ports corses (Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et Île-Rousse) et Marseille pour des raisons de non-conformité : la compagnie, qui opère de Toulon, n'avait pas « fourni de copie informatique numérisée des documents papiers fournis ». Dans son rendu de décision, le Conseil d'État indique que la compagnie devra versera à la Collectivité de Corse une somme de 4 000 euros. Il confirme ainsi la décision du tribunal administratif de Bastia du 18 décembre qui avait jugé que la candidature était « incomplète ».
L'actuelle DSP avait été attribuée en juillet 2017 au groupement composé de Corsica Linea (ex-SNCM) et de La Méridionale mais cette fois-ci les deux compagnies privées ont décidé de ne pas faire une offre commune. La nouvelle DSP, qui prendra effet en octobre 2019, sera attribuée pour quinze mois et sera décidée ligne par ligne et non pas globalement comme précédemment.
Reste à connaître le sort de La Méridionale. La compagnie, opérateur historique de ce marché (elle était la partenaire de la défune SNCM) a aussi déposé un recours auprès du Conseil d'État en contestation de son éviction sur une partie des négociations, celles concernant les lignes Marseille-Ajaccio et Marseille-Propriano, sous prétexte qu'elle avait remplacé en cours d'examen les deux navires qu'elle prévoyait d'affréter par deux autres, les premiers n'étant plus disponibles.
L'Assemblée de Corse avait évoqué la possibilité de la création d'une compagnie maritime régionale pour remplacer ces DSP à partir de 2021. Pour l'heure, rien de concret.
La rédaction