Plus de 200 propositions sur la sécurité du transport maritime ont été déposées par les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) dans la perspective du 103e Comité de la sécurité maritime (MSC) qui s’est tenu dix jours durant.
Du fait de l’actualité, la violence croissante des attaques de piraterie dans le Golfe de Guinée et la perte de conteneurs en mer ont revêtu une acuité particulière à l’occasion de cette session qui traite les thématiques relatives aux conventions internationales liées à la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Le Comité est l’instance qui aborde toutes les problématiques liées à la sûreté et sécurité en mer mais aussi à la qualification et la formation des marins pour y veiller.
Sur le plan du brigandage maritime qui a pris des contours très violents ces derniers mois dans la région ouest-africaine « infectée de pirates » selon l’expression d’un dirigeant de Maersk, le MSC a adopté une résolution visant à mieux coordonner les initiatives. La France prône à ce niveau la présence de navires militaires. Solution qui a été apportée avec succès au large de la Somalie, épicentre mondial de la piraterie entre 2001 et 2012. Des gardes armés et des bâtiments de guerre dépêchés par l'UE, l'OTAN et une force opérationnelle dirigée par les États-Unis, ont eu l’effet dissuasif escompté. Pour l’instant.
Golfe de Guinée : nouvel appel à la mobilisation (militaire) pour éradiquer la piraterie
Piraterie, agir collectif et dissuasif
Dans ce sens, une initiative portée par le BIMCO, organisation maritime international représentant les armateurs et exploitants de flotte, a recueilli 120 signatures. La déclaration commune signée par des administrations des États du pavillon, des armateurs, des affréteurs et des associations de transport maritime, appelle à une mobilisation collective et soutient que la piraterie pourrait être supprimée avec seulement deux frégates équipées d'hélicoptères et un avion de patrouille maritime (cf. Golfe de Guinée : nouvel appel à la mobilisation (militaire) pour éradiquer la piraterie)
En mars, la ministre de la Défense danoise Trine Bramsen a essayé d'obtenir, sans grand écho, le soutien d'autres pays européens pour lancer une mission navale conjointe dans le golfe de Guinée (nommée Initiative européenne d'intervention). Le Danemark a décidé de positionner une frégate dans la région pendant cinq mois à l'automne.
Cedre : la perte de conteneurs en attente de solutions
Perte et récupération des conteneurs perdus en mer
Quant à la perte de conteneurs, autre sujet à l’ordre du jour, la France militait également en faveur d’un renforcement des mesures relatives à la détection, à la notification obligatoire des conteneurs perdus en mer incluant la possibilité de leur positionnement et de leur suivi en vue de leur récupération.
L'accent mis sur les conteneurs perdus en mer intervient après une liste noire d’événements intervenus depuis décembre 2020 sur les ONE Aquila, ONE Apus, Maersk Essen et Maersk Eindhoven dans le Pacifique, qui se sont soldés par quelque 3 500 boîtes passées par-dessus bord. Une donnée à mettre en perspective avec un moyenne décennale de moins 1 400 par an. (Cf. Cedre : la perte de conteneurs en attente de solutions).
Le BIMCO demande pour sa part à ce que « le routage météorologique, la conception du navire et sa propulsion, ainsi que l'arrimage des conteneurs, soient également pris en compte ». L’OMI attend sur ces sujets des propositions concrètes d’ici à l’année prochaine.
Gigantisme et automatisation
Le groupe de travail sur les navires autonomes a également débattu de la définition d’un cadre réglementaire au niveau international. « La France a pu obtenir que les travaux de l’OMI adoptent une approche globale, abordant à la fois les efforts de normalisation et les questions de responsabilité juridique. Cette méthode devrait permettre d’accélérer les travaux sur le sujet, des industriels français étant très engagés dans le développement de ces navires et des technologies associées », avance le ministère de la Mer.
Sur un plan plus pratique, plusieurs États membres et des associations du secteur ont proposé une révision des réglementations des systèmes de sécurité incendie. Approuvé, le travail va désormais été entrepris au sein du sous-comité (conformément au mode d’organisation de l’OMI) avec pour année cible 2025. Si des modifications devaient être apportées à la Convention SOLAS, elles devraient entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2028.
Contexte oblige, l’accès prioritaire aux vaccins pour les marins a été abordée et a fait l’objet d’une résolution. Par cet acte, les États du pavillon s’engagent à inscrire les gens de mer dans leurs campagnes nationales de vaccination.
Adeline Descamps
