La mission parlementaire flash sur les profits très élevés générés par certaines entreprises pendant la crise, confiée à David Amiel (Renaissance) et à Manuel Bompard (La France insoumise) en tant que rapporteurs, devait caractériser la nature des bénéfices (à partir de quel seuil ils sont considérés à un niveau anormalement supérieur) et « examiner les possibilités de contribution de ces entreprises à l’effort collectif », autrement dit étudier l’opportunité de mettre en place un impôt exceptionnel au titre de la « solidarité nationale », selon les termes de Manuel Bompard.
Après avoir organisé trois journées d’auditions fin septembre au cours desquelles ont été entendus des analystes et des représentants syndicaux et les dirigeants des grandes entreprises des secteurs pétrolier, gazier et du transport maritime – Rodolphe Saadé, PDG de CMA CGM, en unique représentant de ce secteur –, aucun consensus n’est ressorti. La mision, qui devait « permettre à chacun de se faire un avis éclairé sur cette question », a débouché le 4 octobre sur des recommandations distinctes.
Rodolphe Saadé à l'Assemblée nationale : une seule taxe compte, celle de la transition énergétique
Aucune surprise
Sans surprise. Partisan d’une « contribution proportionnée à l'ampleur des profits extraordinaires » et de mécanismes incitatifs (« pour investir dans la transition écologique ») plus que punitifs, David Amiel reste favorable à une mise à contribution à l'échelle européenne des énergéticiens dont une partie serait reversée aux ménages et entreprises. Bruxelles compte établir une moyenne des bénéfices des trois dernières années et imposer un reversement de 33 % sur les profits qui dépasseraient de 20 % cette moyenne. La Commission prévoit en outre une « contribution temporaire de solidarité » s’appliquant aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. Ces mécanismes pourraient dégager 140 Md€ les recettes.
De son côté, guère plus étonnant, Manuel Bompard est partisan d'une taxe sur les « super-profits » pour les entreprises dont « le chiffre d'affaires excède 750 M€ à l'année » et d’un dispositif « qui pourrait se déclencher de manière automatique » quand les bénéfices excèdent 20 à 25 % par rapport à une période de référence prédéfinie.
Après un passage devant les sénateurs, Rodolphe Saadé a répondu le 27 septembre aux questions et observations des parlementaires sur le thème des bons bénéfices et des mauvaises taxes, dissociant des profits utiles – car réinvestis non pas en dividendes mais en emplois et en création de valeur sur le territoire –, et des taxes économiquement peu pertinentes quand la redistribution n’a pas d’impact ou l’affectation pas bien encadrée.
A.D
