Le ministère de la Transition écologique et solidaire, dont dépend le transport routier de marchandises (TRM), vient enfin de publier l'arrêté du 25 février 2020 "portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport".
Concrètement, cela signifie que les entreprises dont les employés sont affiliés à cette convention collective du TRM sont dans l'obligation d'appliquer ces barèmes.
Celles qui sont adhérentes des organisations professionnelles (*), signataires de l'accord avec les syndicats de salariés (**), le 15 mai 2019, les appliquaient déjà depuis neuf mois.
Concrètement, cela signifie que les entreprises dont les employés sont affiliés à cette convention collective du TRM sont dans l'obligation d'appliquer ces barèmes.
Celles qui sont adhérentes des organisations professionnelles (*), signataires de l'accord avec les syndicats de salariés (**), le 15 mai 2019, les appliquaient déjà depuis neuf mois.
- Pour lire l'accord du 15 mai 2019 et voir les grilles de salaires dans le détail, cliquez sur ce lien
- Pour lire l'arrêté du 25 février 2020 sur le site du Journal Officiel, cliquez sur ce lien
- * OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens
- FNTR - Fédération nationale du transport routier
- CNM - Confédération nationale de la mobilité
- ** FGTE CFDT
- SNATT CFE-CGC
- FGT CFTC
