Comme nous l'avons annoncé sur ce site le 13 octobre (cliquez sur ce lien pour lire l'article), la deuxième réunion entre partenaires sociaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), le 11 octobre, a abouti à une revalorisation linéaire des salaires dans le transport routier de marchandises (TRM) de +5,4 %.
Dans le détail, les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels, ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités dans le secteur du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires au transport seront revalorisés à compter du 1ᵉʳ décembre 2023.
Pas de consensus chez les partenaires sociaux. Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 26 octobre pour signer cet accord. Ils ne l'ont pas tous fait (*) mais les signataires sont majoritaires chez les représentants des employés. La nouvelle grille est donc entérinée.
Les représentants syndicaux s'en contentent, même s'ils demandaient plus : "5,4 % en linéaire au 1er décembre, c'est déjà bien dans le contexte de récession sur le transport routier, expliquait Guillaume Cadart, secrétaire général de la CFTC Transports, le 13 octobre. Les taux horaires des coefficients les plus bas auront 20 centimes d'écart avec le SMIC si celui-ci est augmenté de 2 % au 1er janvier 2024".
* Syndicats ayant signé l'accord :
- Union Fédérale Route FGTE-CFDT,
- Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP,
- Fédération Générale des Transports CFTC,
- Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.
Syndicat n'ayant pas signé l'accord :
- Fédération nationale des syndicats de transports CGT.
Organisation professionnelle ayant signé l'accord :
- Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR).
Organisations professionnelles n'ayant pas signé l'accord :
- Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV),
- Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF),
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).
Pourquoi la FNTR est la seule organisation professionnelle à avoir signé l'accord ?
L'Union TLF a livré une explication à L'Officiel des Transporteurs (cliquez sur ce lien pour lire l'article) : "L'Union TLF a porté un mandat pour une revalorisation de 2,5%, applicable dès la signature de l'accord, en s'engageant à revenir en négociation début 2024 pour prendre en compte la hausse du SMIC à venir de janvier, explique Olivier Poncelet, son délégué général. Notre approche était prudente compte tenu du contexte économique. Lors de la 2e réunion du 11 octobre, la FNTR a décidé seule d'ouvrir un accord à signature à +5,4 % applicable dès le 1er décembre 2023. L’Union TLF n'est pas signataire parce que nos adhérents nous ont fait part de leur large incompréhension face à cette proposition dans un contexte économique très dégradé. S'il est évidemment important de tenir compte des attentes légitimes de revalorisation des salariés, il est aussi de notre responsabilité collective de préserver la pérennité de l'emploi dans le secteur".
Mais alors, le salaire des conducteurs routiers va-t-il automatiquement augmenter le 1er décembre 2023 ?
Les entreprises auront le choix : celles qui sont adhérentes à la FNTR devraient logiquement appliquer l'augmentation de 5,4 % des salaires conventionnels, c'est-à-dire les salaires minimum pour chaque coefficient et niveau d'ancienneté. Les autres ne se trouveront pas dans l'obligation de l'appliquer, même si elles pourront le faire. Ces barèmes de salaires conventionnels sont également un marqueur pour les nouvelles embauches.
Quoiqu'il arrive, l'augmentation sera obligatoire dans toutes les entreprises affiliées à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, quand un arrêté ministériel publié au Journal Officiel l'actera. Cela peut prendre plusieurs mois.
Complément d'information
(cliquez sur le lien pour lire l'article)
Hausse des frais de déplacement des routiers au 1er décembre 2023
France Routes publie les nouvelles grilles de salaires conventionnels dans son édition de décembre 2023, qui paraîtra le jeudi 30 novembre. Vous pourrez l'acheter dans la boutique en ligne en cliquant sur ce lien.
