La première entaille à la réforme du code du travail par ordonnances semble être issue du conflit social entre les syndicats représentant les conducteurs routiers et le gouvernement. La CFDT et la CFTC menaçaient d’une grève le 10 octobre, faisant suite à la mobilisation de septembre de la CGT et FO Transports.
Après une longue journée de négociations au ministère du Travail, le 4 octobre, ils ont fini par trouver un accord tripartite avec les représentants du patronat et le gouvernement, signé vers 22h. Le bras de fer se jouait sur la question des primes. Garantis jusqu’à présent par les conventions collectives, les frais de route, les primes d’ancienneté ou encore le 13e mois des routiers auraient pu, selon ce que prévoient les ordonnances de la loi Travail, être renégociés entreprise par entreprise. Ce que contestaient tous les syndicats de routiers.
Accords de branche sanctuarisés
Lors de la réunion de mercredi, le patronat a lâché du lest et s’est mis d’accord avec les syndicats sur un texte qui «sanctuarise» au niveau de la branche ces annexes des rémunérations des chauffeurs routiers. Selon les informations du quotidien Le Parisien, qui s'est procuré le document signé le 4 octobre, l’Elysée a longtemps temporisé pour trouver une solution. Car cela revient à exclure du champ d’application des ordonnances le secteur du transport, comme lors de la loi El Khomri.
"Ce soir, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d’intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l’ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement", a précisé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, après la réunion. "En complément, le Gouvernement s’engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement".
"Les organisations patronales de la branche ont présenté un projet d’accord accueilli favorablement par les organisations syndicales, puisque conforme à leurs attentes", ont réagi les organisations patronales FNTR, OTRE, UNOSTRA, FNTV, TLF… "Concernant les frais de déplacement, si elles devaient encore le souligner, les organisations patronales ont insisté sur l’importance qu’elles leur accordaient".
L’accord tripartite signé ce mercredi soir concerne toutes les primes des 650 000 salariés du secteur des Transports, et pas seulement les routiers. Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transports (à gauche sur la photo) et Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports (à droite), peuvent être satisfait, la mobilisation soutenue par les deux centrales a porté ses fruits.
Après une longue journée de négociations au ministère du Travail, le 4 octobre, ils ont fini par trouver un accord tripartite avec les représentants du patronat et le gouvernement, signé vers 22h. Le bras de fer se jouait sur la question des primes. Garantis jusqu’à présent par les conventions collectives, les frais de route, les primes d’ancienneté ou encore le 13e mois des routiers auraient pu, selon ce que prévoient les ordonnances de la loi Travail, être renégociés entreprise par entreprise. Ce que contestaient tous les syndicats de routiers.
Accords de branche sanctuarisés
Lors de la réunion de mercredi, le patronat a lâché du lest et s’est mis d’accord avec les syndicats sur un texte qui «sanctuarise» au niveau de la branche ces annexes des rémunérations des chauffeurs routiers. Selon les informations du quotidien Le Parisien, qui s'est procuré le document signé le 4 octobre, l’Elysée a longtemps temporisé pour trouver une solution. Car cela revient à exclure du champ d’application des ordonnances le secteur du transport, comme lors de la loi El Khomri.
"Ce soir, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d’intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l’ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement", a précisé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, après la réunion. "En complément, le Gouvernement s’engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement".
"Les organisations patronales de la branche ont présenté un projet d’accord accueilli favorablement par les organisations syndicales, puisque conforme à leurs attentes", ont réagi les organisations patronales FNTR, OTRE, UNOSTRA, FNTV, TLF… "Concernant les frais de déplacement, si elles devaient encore le souligner, les organisations patronales ont insisté sur l’importance qu’elles leur accordaient".
L’accord tripartite signé ce mercredi soir concerne toutes les primes des 650 000 salariés du secteur des Transports, et pas seulement les routiers. Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transports (à gauche sur la photo) et Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports (à droite), peuvent être satisfait, la mobilisation soutenue par les deux centrales a porté ses fruits.
