Le nouveau ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, François de Rugy, agite à son tour le spectre d'une taxe poids lourds (ou vignette) dans le but de financer l'entretien des infrastructures routières. Il l'a dit sur BFMTV le 23 septembre. Décryptage.
Le gouvernement travaille « sur une forme de vignette » visant à taxer les « camions étrangers », dont certains « ne font que traverser la France », a indiqué François de Rugy (cliquez sur ce lien pour voir l'interview TV).
Interrogé sur un éventuel retour de l’écotaxe poids-lourds, abandonnée en 2014 par le précédent gouvernement après plusieurs mois de manifestations, François de Rugy a qualifié ce dispositif de « mauvais exemple d’une mauvaise gestion de la fiscalité écologique, donc on ne le refait pas ».
« En revanche, nous travaillons, comme d’autres pays d’Europe d’ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer les camions étrangers qui ne font que traverser la France, a précisé le remplaçant de Nicolas Hulot. Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l’usure des routes. Nous voulons trouver la bonne solution en 2019 ». Cette taxe « peut être faite au niveau de la France, mais dans le cadre de la directive européenne sur cette question que nous respectons bien évidemment ».
Cette solution semble peu crédible aux organisations professionnelles, qui ont déjà planché à maintes reprises sur l'idée de ne faire payer que les véhicules étrangers. L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a réagi le 24 septembre : « Si sur le principe l’OTRE ne peut que partager le constat, elle réaffirme que dans l’état actuel du droit européen, il est impossible d’imposer une vignette aux seuls poids lourds étrangers. Cette mesure s’appliquerait également et obligatoirement aux véhicules français.
Or, l’OTRE rappelle une nouvelle fois que l’ensemble des usagers de la route, transport routier compris, s’acquitte déjà de 39 milliards d’euros (hors TVA et péages autoroutiers) de taxes, redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) pour l’entretien des infrastructures routières non concédées. Or ce sont seulement 13,3 milliards d’euros qui sont investis dans l’entretien des routes ».
L'organisation rappelle par ailleurs que : « la trajectoire de hausse de la TICPE retenue par les pouvoirs publics va générer une augmentation considérable des rentrées fiscales dans les années à venir, conformément à la loi de finances 2018. En cumul sur la période 2018-2022, cette hausse de la fiscalité va générer un total de 34,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Entre 2018 et 2022, la taxation des carburants devrait croître de 25,16 centimes d’euro par litre de gazole et de 12,73 centimes d’euro par litre d’essence (hors TVA) ».
Selon l'OTRE, le problème de l'entretien des infrastructures ne réside donc pas dans l'instauration d'une taxe ou vignette supplémentaire, mais bien dans : « l’affectation des recettes déjà perçues et leur réelle utilisation dans l’entretien des infrastructures routières ».
Bref, il n'y a finalement rien de très nouveau dans les déclarations de ce nouveau ministre, si ce n'est que le débat est reporté à 2019 !
Le gouvernement travaille « sur une forme de vignette » visant à taxer les « camions étrangers », dont certains « ne font que traverser la France », a indiqué François de Rugy (cliquez sur ce lien pour voir l'interview TV).
Ce ne sera pas le retour de l'écotaxe
Interrogé sur un éventuel retour de l’écotaxe poids-lourds, abandonnée en 2014 par le précédent gouvernement après plusieurs mois de manifestations, François de Rugy a qualifié ce dispositif de « mauvais exemple d’une mauvaise gestion de la fiscalité écologique, donc on ne le refait pas ».
Débat reporté à 2019
« En revanche, nous travaillons, comme d’autres pays d’Europe d’ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer les camions étrangers qui ne font que traverser la France, a précisé le remplaçant de Nicolas Hulot. Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l’usure des routes. Nous voulons trouver la bonne solution en 2019 ». Cette taxe « peut être faite au niveau de la France, mais dans le cadre de la directive européenne sur cette question que nous respectons bien évidemment ».
Solution peu crédible
Cette solution semble peu crédible aux organisations professionnelles, qui ont déjà planché à maintes reprises sur l'idée de ne faire payer que les véhicules étrangers. L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a réagi le 24 septembre : « Si sur le principe l’OTRE ne peut que partager le constat, elle réaffirme que dans l’état actuel du droit européen, il est impossible d’imposer une vignette aux seuls poids lourds étrangers. Cette mesure s’appliquerait également et obligatoirement aux véhicules français.
Or, l’OTRE rappelle une nouvelle fois que l’ensemble des usagers de la route, transport routier compris, s’acquitte déjà de 39 milliards d’euros (hors TVA et péages autoroutiers) de taxes, redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) pour l’entretien des infrastructures routières non concédées. Or ce sont seulement 13,3 milliards d’euros qui sont investis dans l’entretien des routes ».
Où va l'argent déjà collecté ?
L'organisation rappelle par ailleurs que : « la trajectoire de hausse de la TICPE retenue par les pouvoirs publics va générer une augmentation considérable des rentrées fiscales dans les années à venir, conformément à la loi de finances 2018. En cumul sur la période 2018-2022, cette hausse de la fiscalité va générer un total de 34,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Entre 2018 et 2022, la taxation des carburants devrait croître de 25,16 centimes d’euro par litre de gazole et de 12,73 centimes d’euro par litre d’essence (hors TVA) ».
Selon l'OTRE, le problème de l'entretien des infrastructures ne réside donc pas dans l'instauration d'une taxe ou vignette supplémentaire, mais bien dans : « l’affectation des recettes déjà perçues et leur réelle utilisation dans l’entretien des infrastructures routières ».
Bref, il n'y a finalement rien de très nouveau dans les déclarations de ce nouveau ministre, si ce n'est que le débat est reporté à 2019 !
