Le gouvernement a publié un arrêté visant à lever les interdictions de circulation des camions de plus de 7,5 t, en Ile-de-France et à Paris, dans le cadre du transport de fret inhérent à l'organisation des Jeux Olympiques. Voici ce que contient l'arrêté du 3 avril 2024 "portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024".
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises, conducteurs.
Objet : levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; habilitation donnée aux préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations exceptionnelles aux mêmes interdictions sur un spectre plus large.
Selon la règlementation en vigueur en France, les véhicules de plus de 7,5 t n’ont pas le droit de circuler à partir de 22h les samedis et veilles de jours fériés, et jusqu’à 22h les dimanches et jours fériés. Cette interdiction est levée temporairement à Paris et en Ile-de-France, après publication de cet arrêté, pour le transport de fret sous certaines conditions.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Paris : levée de l'interdiction du 1er mai au 31 octobre 2024. S'agissant des véhicules de transport de marchandises affectés aux transports entres les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques, dûment identifiés à cette fin par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le présent arrêté lève les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t de PTAC, du 1er mai au 31 octobre 2024.
Ile-de-France : levée de l'interdiction du 3 avril au 16 septembre 2024. Pour ces mêmes véhicules, l'arrêté lève également les interdictions spécifiques applicables aux sections autoroutières d'Ile-de-France, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 16 septembre 2024.
Dérogations jusqu'au 31 octobre 2024. Pour ces mêmes véhicules, l'arrêté habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations exceptionnelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2024.
Levée d'interdiction de circulation complémentaire. En sus de ces véhicules, l'arrêté lève, du 19 juillet au 16 septembre 2024, en Ile-de-France et dans les départements limitrophes, les interdictions de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises affectés aux transports de certains produits, dont la demande sera impactée par la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, afin d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement.
L'arrêté habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations, en tant que de besoin, aux mêmes véhicules pour les mêmes dates, sur le périmètre des zones de défense et de sécurité dont ils sont responsables.
Consultez l'arrêté du 3 avril sur Legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien.
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