Photo Bruno Dufourny
C’est lors d’une intervention vidéo au Congrès de l’OTRE qu’Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, a annoncé que le projet de vignette poids lourd était officiellement abandonné. Une annonce faite au congrès de l’organisation qui avait pourtant soutenu le projet. La présidente de l’Otre, Aline Mesples, n’a pas mâché ses mots pour commenter la décision du ministre. « Nous n’apprécions pas la méthode » a-t-elle lancé, « C’est aujourd’hui, seulement et sans information préalable, que vous nous annoncez que notre préconisation de vignette nationale n’est pas retenue. Vous avez donc fait le choix de la fiscalité sur le gazole ».
Aline Mesples a rappelé lors de ce même discours les raisons pour lesquelles son organisation avait soutenu le projet d’une vignette poids lourd : « Cette solution est la plus équitable et la seule qui soumette réellement nos concurrentes européennes à de la fiscalité en France. Nous avons toujours dit que la vignette serait plus juste, plus simple, plus claire et plus rentable ». La présidente a déclaré que « s’agissant de la seule circulation des poids lourds étrangers, la vignette rapporterait à l’État près de 95 M € sur les 350 collectés. Au contraire, le maintien de la hausse de la TICPE ne rapporterait que 25 M€. Pire, ce maintien permettra à 3 camions étrangers sur 4 de circuler gratuitement sur nos routes ».
La décision d’abandonner la vignette poids lourd posent de nombreuses questions qu’a rappelé Aline Mesples dans son discours : « Pas de certitude sur l’évolution de cette nouvelle fiscalité sur le gazole consacrée aux infrastructures, son taux de 4 cts est-il seulement renouvelé en 2016 ? Est-ce une mesure temporaire ou définitive ? Nous n’avons pas de certitude sur l’affectation des recettes ainsi collectées. Seront-elles oui ou non réellement affectées au financement des infrastructures ? Dans l’affirmative, à quelles infrastructures le seront-elles ? » …
S‘adressant à Alain Vidalies, la présidente de l’OTRE a lancé : « Vous installez durablement le favoritisme fiscal des entreprises étrangères qui utilisent gratuitement le réseau routier français, car ils s’approvisionnent en carburant, à la périphérie de notre pays.
Une écotaxe régionale démagogique et mensongère
Aline Mesples a précisé sa crainte de voir revenir l’idée d’une écotaxe reprenant les exemples de projet régionaux comme celui de Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle, qui a fait une proposition de loi pour instaurer cette écotaxe régionale avec une collecte par un opérateur national. « Cette proposition est démagogique et mensongère » a déclaré la présidente dans son discours, « ils savent que juridiquement, ce serait illégal. La taxe toucherait principalement, les véhicules des entreprises régionales, en plombant leur compétitivité car ce sont bien ces entreprises qui utilisent massivement le réseau routier régional ».
3 cts, c’est trop !
Aline Mesples est revenu sur la fiscalité sur le gazole et le centime supplémentaire alors que le gouvernement s’était engagé à ne rien toucher en 2016. Ce centime accompagne les deux centimes supplémentaires de taxe carbone, soit 3 centimes (selon l’OTRE, ce qui équivaut à une avance de trésorerie de 110 000 € pour une entreprise de 100 moteurs). « Il ne peut y avoir de majoration de la fiscalité gazole pour le transport routier, car nous n’avons pas d’alternative pour renouveler notre parc de véhicules ». La présidente a évoqué les conséquences néfastes pour les transporteurs : « Au surplus, dans le transport routier de personnes et de marchandises, toute majoration de TICPE aura de fait, un impact sur les exploitations, les entreprises devant faire une avance de trésorerie. La mesure est d’autant plus inégalitaire que rappelons le, dans le transport routier de marchandises, 3 camions étrangers sur 4 ne s’approvisionnent pas sur le territoire et ne seront donc pas impactés ».
L’OTRE demande ainsi l’instauration d’un réseau de distribution dédié, un vrai gazole spécifique aux transporteurs routiers qui éviterait les avances de trésorerie. « Cette proposition correspond parfaitement à la simplification administrative voulue par le Président de la République. Comme mesure transitoire, pour le temps nécessaire à sa mise en place, nous demandons que la BPI soutienne le secteur en garantissant quand ce sera nécessaire les demandes de financement de fond de roulement par les PME ».
Un moratoire sur le taux de fiscalité du gaz
« Le GNV/GNL fait parti des énergies alternatives au diesel or nous savons qu’une réflexion sur sa fiscalité est déjà en cours » a déclaré Aline Mesples ajoutant : « Nous demandons d’ors et déjà, un moratoire de 5 à 10 ans du taux de fiscalité sur cette nouvelle énergie, afin d’inciter son usage et d’amortir les investissements coûteux qu’elle nécessite. L’OTRE refuse par ailleurs la proposition d’un dispositif de récupération de taxe, comme pour le gazole, lorsque le taux de fiscalité augmentera ».
Un timbre de cabotage dématérialisé
Le Congrès a évoqué à plusieurs reprises la concurrence déloyale et la lutte contre le cabotage illégal. Aline Mesples demande au secrétaire d’Etat de « mettre en place un timbre de cabotage dématérialisé pour tous types de transport routier ». « Cette déclaration dématérialisée est une réponse simple au manque de moyens humains sur le terrain, sans compter qu’elle va, là aussi, dans le sens de la simplification administrative souhaitée par le Président de la République » a-t-elle ajouté.
La présidente de l’OTRE a évoqué une autre concurrence déloyale : l’économie du partage ou encore l’économie collaborative. Le principe est simple : mettre en relation des individus moyennant une somme modique dont une partie rémunère la plateforme. « Ce faisant, sous couvert de partage et de solidarité, ces prestations se font en dehors de toutes règles fiscales ou sociales mettant en péril le système de protection sociale français. Dans le même temps, il désorganise toute une filière qui ne peut se battre à armes égales » a précisé Aline Mesples. L’OTRE a saisi le ministère de l’économie de cette question. Le ministère des transports doit lui aussi ouvrir ce dossier et s’inspirer de la décision du Conseil constitutionnel pour protéger les transporteurs.
Des mesures sociales
Aline Mesples a salué les efforts du gouvernement sur la fiscalité du gazole ou encore sur l’allégement des charges des PMEs : « Ainsi la suppression de la contribution sociale de solidarité, la baisse des cotisations familiales pour certaines tranches de salaires, la suppression de la contribution exceptionnelle de l’IS. Toutes ces mesures vont incontestablement dans le bon sens pour restaurer des marges exsangues, favoriser notre compétitivité ».
Sur les effets de seuil, la présidente de l’organisation a précisé que « le gouvernement s’est aussi montré réceptif à nos revendications ». Les seuils de 9 et 10 salariés en dessous desquels les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits de cotisations ou contributions sociales doivent être relevés à 11. « Cette mesure permet ainsi d’encourager l’embauche de salariés supplémentaires sans remise en cause d’avantages particuliers » a-t-elle ajouté. La même mesure s’appliquera jusqu’à fin 2018 aux entreprises de moins de 50 salariés, dépassant ce seuil du fait d’embauches.
Aline Mesples est restée discrète sur le drame de Puisseguin lors de son discours, une minute de silence en hommage aux victimes avait eu lieu en début d’après-midi.
