Allemagne : de nombreux changements auront des conséquences pour la logistique

Plusieurs changements dans la réglementation vont impacter les transports et la suply chain en Allemagne cette année : la hausse du salaire minimum, l'accès facilité au marché du travail pour les personnes originaires des Balkans, la loi sur la responsabilité des entreprises quant au respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement. Mais aussi l'entrée en vigueur de la réglementation sur les émissions pour les navires de plus de 5 000 EVP entre les ports européens et l'obligation d'établir de nouveaux rapports de durabilité.

1. Le salaire minimum augmente. Depuis le 1^er janvier, le minimum salarial est passé à 12,41 € bruts de l’heure. Il passera à 12,84 € au 1^er janvier 2025. 
2. La loi sur l’immigration de la main-d’œuvre qualifiée était entrée en vigueur en novembre 2023. A partir de mars, l’accès au marché du travail en provenance de pays tiers sera facilité pour les personnes disposant d’une expérience professionnelle dans les métiers en tension. A compter de juin, il sera également possible d’entrer en Allemagne pour y chercher un emploi (donc sans avoir déjà en main un contrat de travail). Les personnes en provenance des Balkans occidentaux disposeront d’un accès plus ouvert au marché du travail. 
3. Transport maritime de marchandises. Depuis le 1^er janvier 2024, le transport maritime est intégré dans le système européen d'échange de quotas d'émission. Cela s'applique à tous les navires d'une capacité de 5 000 EVP entre les ports européens et à 50 % des émissions des navires qui accostent en Europe ou qui en partent. À partir de 2024, 40 % des émissions seront couvertes. À partir de 2025, ce sera jusqu'à 70 % et à partir de 2026, jusqu'à 100 % des émissions pour lesquelles des certificats d'émission devront être achetés.
4. Les 27 s’étaient mis d’accord mi-décembre sur la réforme de la loi sur la chaîne d’approvisionnement CSDDD (loi sur la diligence raisonnable en matière de développement durable), qui vise à rendre les entreprises responsables de leur impact sur les droits humains et l’environnement. Le texte qui s’appliquera aux sociétés de l’UE employant plus de 500 personnes (250 personnes pour certains secteurs à haut risque) sera transposé dans la justice des pays membres sous deux ans, ce qui permettra d’harmoniser des législations très différentes. L’Allemagne est encore loin des objectifs européens. Depuis le 1^er janvier la CSDD, très décriée par les fédérations patronales, s’applique outre-Rhin aux entreprises de plus de 1 000 salariés, contre 3 000 jusqu’à présent. Les PME ne sont donc pas concernées dans un premier temps. Mais "elles subiront cependant une charge bureaucratique élevée", estime la fédération de l’industrie BDI, car les grandes entreprises répercuteront leur devoir de diligence. 
5. Durabilité. L’obligation d’établir un nouveau rapport de durabilité est entré en vigueur au 1^er janvier. Il sera appliqué de façon échelonnée selon la taille de l’entreprise. 
6. Energie des bâtiments. Depuis le 1^er janvier, les bâtiments nouvellement construits devront produire au moins 65 % de la chaleur à partir d’énergies renouvelables.