Aux tentatives de conciliation de la profession fluviale, s’est ajouté l’engagement de Voies navigables de France (VNF) de payer le surcoût lié à un rehaussement de ce pont en cours de chantier.
« Mais le conseil départemental s’obstine à achever le pont sans modification », indique Entreprises fluviales de France (E2F). Dans ces conditions, cette organisation professionnelle, représentative au niveau national et fédérant les transporteurs fluviaux français, annonce un recours devant la justice : « E2F a donc déposé, au nom de la profession, le 4 mai 2021 une requête devant le tribunal administratif de Dijon (les co-requérants sont : Entreprises fluviales de France, Logiyonne et Pascal Malbrunot, artisan batelier). Cette requête prend la forme d’un référé liberté, visant la suspension des travaux de réhabilitation et une nouvelle délibération du conseil de département pour rehausser le pont ».
La requête « met en avant l’atteinte à la liberté d’utilisation du fleuve et à la viabilité économique des entreprises concernées, au surplus la configuration du pont met en péril les biens et les personnes par une atteinte manifeste à la sécurité ».
Pour Didier Leandri, président délégué général d’E2F : « Nous sommes allé au bout de la concertation avec les différentes parties prenantes. L’action au tribunal administratif est, pour nous, la suite logique d’un dossier qui ne peut pas rester en l’état. Les enjeux économiques et de sécurité doivent désormais primer dans l’intérêt, bien compris, des acteurs qu’ils soient privés ou publics ».
Péril grave et imminent
Si rien ne change, « les transporteurs fluviaux ne seront plus en capacité de garantir le service auquel ils se sont obligés par contrat vis-à-vis de leurs clients », compte tenu soit de la multiplication du nombre de rotations à effectuer pour acheminer une même quantité de marchandises, soit de leur décision de se retirer pour ne pas avoir à assumer un risque pour eux-mêmes, leurs clients ou les tiers, soit du surcoût lié à des opérations supplémentaires et des temps d’attente, quand ce n’est pas de l’impossibilité pure et simple à les réaliser. C’est « une spirale décliniste pour les trafics fluviaux et les clients qui lui ont fait confiance ».
Il résulte également de la situation « un péril grave et imminent pour les personnes à bord des bateaux qui devront naviguer sous ce pont abaissé au rectangle de circulation réduit, avec une manœuvre dangereuse au droit d’un virage et avec des courants forts ».
Cette situation à Pont-sur-Yonne survient « alors même que le mode fluvial apparaît dans une dynamique portée au plus haut niveau de l’Etat et qui se matérialise par le fusion des ports de l’axe Seine au sein de l’établissement unique Haropa, d’un plan de relance fluvial ambitieux et de la perspective à moyen terme de la réalisation du canal Seine- Escaut ».
