Une « Déclaration » pour marquer les 150 ans d’existence de « l’Acte de Mannheim »

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Crédit photo Christian Leibig
Le deuxième temps fort des 150 ans de la signature de la « Convention révisée pour la navigation du Rhin » s’est déroulé à Mannheim. L’occasion pour les 5 pays signataires de la Convention d’adopter une « Déclaration » qui fixe des objectifs pour les 5 ans à venir à la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

Le 17 octobre 2018, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et le ministère fédéral allemand des transports et des infrastructures numériques ont célébré le 150è anniversaire de la signature de la « Convention révisée pour la navigation du Rhin », également appelée « Acte de Mannheim » car c’est dans cette cité allemande que le texte a été signé en 1868.

A cette occasion, une « Déclaration » a été adoptée par les représentants des différents ministères compétents en matière de navigation intérieure des 5 pays signataires de la Convention, soit l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la France et la Suisse. Cette nouvelle « Déclaration » fait suite à celle de Bâle de 2006 et à la stratégie de la CCNR de 2017.

La « Déclaration » rappelle « l’importance fondamentale de l’Acte de Mannheim pour la prospérité de la navigation intérieure et l’économie du bassin du Rhin ». Il encourage « une coopération constructive entre la CCNR, l’Union européenne (UE), les autres commissions fluviales, la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies, les associations reconnues par la CCNR et tous les autres acteurs de la navigation intérieure ». Il souligne « le rôle déterminant du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (Cesni) en tant qu’organe innovant, efficace et pragmatique et nous nous félicitons de l’intention d’en étendre le champ de compétence ». Il préconise pour le Cesni un partenariat durable avec l’UE, fondé sur un financement conjoint à long terme.

La « Déclaration » confie à la CCNR, afin d’améliorer encore la durabilité environnementale de la navigation intérieure, le soin de développer une feuille de route pour :

- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35 % d’ici 2035 par rapport à 2015,

- réduire les émissions polluantes d’au moins 35 % d’ici 2035 par rapport à 2015,

- autant que possible, mettre un terme aux émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants d’ici 2050.

Il appartient à la CCNR de prendre l’initiative du développement de nouveaux instruments financiers pour atteindre ces objectifs écologiques.

La CCNR est aussi chargée de « promouvoir le développement de la numérisation, de l’automatisation et d’autres technologies modernes afin de contribuer ainsi à la compétitivité, à la sécurité et au développement durable de la navigation intérieure (...) à accélérer l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques numériques et multimodales ».

La fin du texte aborde le sujet des équipages en reconnaissant « l’importance, à bord des bateaux, d’un personnel dûment formé » et souligne « le défi que représentera dans un avenir proche la nécessité accrue de compenser les départs à la retraite ». Sur ces points, les signataires de la « Déclaration » invitent la CCNR « à développer une réglementation moderne et flexible en matière d’équipages, qui tienne compte aussi des aspects sociaux et de l’évolution rapide des conditions de travail à bord et à terre du fait de l’émergence de nouvelles technologies ». La CCNR doit aussi « apporter sa contribution pour renforcer l‘attrait des professions de la navigation intérieure, par exemple par des campagnes de communication ciblées ». Un rapport est demandé pour 2023 à la CCNR sur l’état d’avancement des objectifs fixés par cette « Déclaration ».

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