Ce 20 juillet, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont dévoilé leur plan pour la mobilité propre et la qualité de l’air.
S’appuyant sur les travaux menés lors des Assises nationales de la mobilité à l’automne 2017, ce plan prévoit la mise en place d’un partenariat entre les collectivités locales et l’Etat pour développer des zones à faibles émissions (ZFE) d’ici fin 2020, l’introduction d’une charte d’engagements aux collectivités locales pour y parvenir, et le lancement d’un appel à projets pour les études de préfiguration de collectivités désireuses de se lancer.
Un volet qui s'inscrit dans un contexte où 15 territoires français, l'Ile-de-France, Marseille, Lyon, Toulon, Nice, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. sont actuellement en contentieux avec Bruxelles pour leurs émissions. Jugés prioritaires, ces territoires doivent donc avoir un plan de déploiement de ZFE au plus tard le 8 octobre prochain.
En parallèle, ce plan prévoit une série de mesures liées à au transport. Parmi elles :
- la création d’un cadre permettant le développement du cotransportage de colis permettant aux particuliers de transporter des colis de quelqu’un d’autre lors d’un voyage ;
- l’introduction d’un soutien financier au verdissement des transports via notamment la prolongation du suramortissement pour l’acquisition de poids lourds propres jusqu’en 2021, et son extension à toutes les technologies à faibles émissions, et son renforcement pour les petits poids lourds.
- le gel de la TICPE pour GNV à son niveau actuel (5,8 €/100 m3) de 2018 à 2022.
Le fluvial dans la boucle
Au chapitre fluvial, l'accent est mis sur le verdissement de la flotte. Pour cela, le gouvernement prévoit notamment l'exonération de TICPE pour les carburants alternatifs afin de "réduire la distorsion de prix actuelle entre ces carburants et le gazole déjà exonéré de cette taxe, souligne le plan.
En parallèle, le gouvernement a annoncé le lancement d'un plan d'aide à la remotorisation de 8 M€ sur 5 ans pour "améliorer la la performance environnementale de la flotte".