Signée par Emmanuel Macron le 22 août depuis le fort de Brégançon, la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", dite "loi climat et résilience", n’a pas été adoptée sans débats mouvementés à propos de ses dispositions ayant un impact non négligeable sur les transporteurs routiers.
À commencer par la possibilité, pour les Régions, d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds. Le 14 mars, l’Assemblée nationale a adopté cette mesure en commission spéciale. Aussitôt, levée de boucliers du côté de la profession… plus ou moins entendue par les sénateurs : le 24 juin, ceux-ci remaniaient le texte, en commission, remplaçant l’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, par un objectif de mise en place "dans le cas où le transport routier de marchandises ne parviendrait pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière significatif d’ici 2028". Mais rien n’était approuvé et la perspective de telles écotaxes s’est invitée dans la campagne des élections régionales de juin, notamment en Île-de-France, où la présidente de la Région, Valérie Pécresse, s’y était montrée favorable…
Des écotaxes régionales controversées
Puis retournement de situation : dans la version de la loi entérinée, l’article 137 autorise effectivement le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures permettant aux Régions volontaires (voire aux départements limitrophes de celles-ci) d’instituer, à compter du 1er janvier 2024, des "contributions spécifiques" assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises sur les routes nationales dont elles ont la charge. Mais à une condition : que ces dernières supportent ou soient susceptibles de supporter un report significatif de poids lourds voulant éviter des voies où une telle écotaxe est déjà appliquée par une région ou un pays voisin. En outre, le montant de cette contribution pourra varier en fonction de la performance environnementale des motorisations des véhicules.
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