Près de 3 milliards d'euros d'amende pour les constructeurs de poids lourds reconnus coupables d'entente : comme prévu, les peines prononcées par la Commission européenne sont sévères.
"MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF ont enfreint les règles de concurrence de l’UE. Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les clients les coûts de mise en conformité avec les normes environnementales", indique l'institution bruxelloise dans un communiqué diffusé le 19 juillet.
La décision de la Commission a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne du 6 avril 2017.
"Nous avons frappé fort"
MAN est dispensé de peine, car il a révélé l’entente à la Commission. Tous les autres constructeurs ont "reconnu leur participation et accepté de conclure une transaction", ce qui leur vaut une ristourne de 10%, précise la Commission. Les amendes se chiffrent néanmoins en millions d'euros :
- Daimler : 1 008 766 000 M€
- DAF : 752 679 000 M€
- Volvo/Renault : 670 488 000 M€
- Iveco : 494 606 000 M€
"Aujourd'hui, nous avons frappé fort en infligeant des amendes records pour cette infraction grave. Dans l'ensemble, il y a plus de 30 millions de camions sur les routes européennes, qui représentent environ trois quarts du transport intérieur de marchandises en Europe et jouent un rôle essentiel dans l’économie européenne. Il n’est pas acceptable que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF, qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 de camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence", a souligné la commissaire chargée de la concurrence, Mme Margrethe Vestager.
Trois principaux points d'entente
La décision adoptée aujourd’hui porte spécifiquement sur le marché de la production de camions de poids moyen (de 6 à 16 tonnes) et lourd (de plus de 16 tonnes). La Commission estime notamment à l'issue de son enquête, lancée en 2011, que les constructeurs se sont entendus sur trois points :
- La coordination concernant les augmentations des "barèmes de prix bruts"
- Le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions avec les normes européennes de plus en plus strictes (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur);
- La répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires
L’infraction a duré de 1997 à 2011. La décision rendue le 19 juillet 2016 fait suite à l’envoi d’une communication des griefs aux constructeurs de camions en novembre 2014. Dans le cadre de cette enquête, une procédure a aussi été ouverte contre Scania. Mais cette société "n’est pas concernée par la présente décision de règlement par transaction et, par conséquent, l’enquête se poursuivra pour cette société dans le cadre de la procédure normale (sans transaction) appliquée en matière d’ententes", précise la Commission.
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