Conséquence directe de la signature de l’accord de Paris à l’issue de la COP21 en décembre 2015, la Commission européenne accélère la transition vers une économie circulaire à faible intensité de carbone ou décarbonée.
La France parmi les bons élèves
Bruxelles pousse les feux sur la réduction les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des poids lourds, l’un des principaux gaz à effet de serre (GES) responsable du réchauffement climatique. "Au sein de l’Union européenne, l’objectif de réduction de 20 % des GES à l’horizon 2020 est en passe d’être atteint - insiste Michel Savy, président du conseil scientifique de l’association TDIE - La France se situe parmi les bons élèves." Malgré une légère hausse : en 2012, les poids lourds (y compris les bus et les cars) émettaient 6,7 % de l’ensemble du CO2 français (source : CITEPA, calculs FNTR). En 2014, ils représentaient plus de 8 % de l’ensemble des émissions de dioxyde de carbone français (source : CITEPA).
Bruxelles consulte
En parallèle, l’administration bruxelloise des transports DG Move a lancé en décembre une vaste consultation publique afin de réviser la directive 2009/33/EC relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergies. Les réponses au questionnaire doivent être retournées le 24 mars au plus tard.
De fait, la décarbonation du TRM pose avec acuité la question de la pertinence des normes environnementales. "En Europe, la norme Euro est fixée a priori avant l’homologation du véhicule, décrypte un bon connaisseur du dossier. Aux États-Unis, elle est déclarative et l’administration effectue des contrôles aléatoires a posteriori."
Une norme Euro unique
Ce n’est pas un hasard si la Commission a aussi lancé en 2016 une vaste consultation publique (28 juillet-28 octobre) qui s’est, elle, concentrée sur le contrôle et la déclaration des émissions mais qui visait à obtenir un premier retour d’information sur les normes. "Il faudrait élaborer une norme Euro unique et multicritères qui intégrerait tous les paramètres de pollution à l’émission et qui respecterait le principe de neutralité technologique", martèle Delphine Batho, rapporteur de la mission d’information parlementaire "sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale". À suivre.
