Les assureurs sont particulièrement montrés du doigt par les entreprises en raison de leur refus de dédommager les pertes d’exploitation liées à la crise du coronavirus. Face à ce tollé général, Bercy leur a demandé d’étudier comment prendre en compte ce type de risque dans les futurs contrats.
Nombre d’entreprises, transporteurs y compris, en situation de cessation totale ou partielle d’activité pendant la crise sanitaire ont eu pour réflexe de se tourner vers leurs assureurs espérant que leurs contrats pourraient couvrir une partie de leur perte de chiffre d'affaires. Mais l’espoir a été vite balayé par le refus catégorique des assureurs de prendre en charge les dommages liés à l’épidémie de Covid-19, même pour les entreprises qui avaient souscrit une garantie comprenant les pertes d’exploitation.
Des conséquences inassurables
Cette situation a été ardemment dénoncée par les organisations professionnelles. Mise à l’index, la Fédération française de l'assurance (FFA) a expliqué par la voix de sa présidente, Florence Lustman, lors de son audition par la commission des finances du sénat le 28 avril dernier, que "la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables".
Elle a aussi rappelé la contribution des assureurs à l’effort national pour soutenir les entités impactées par la crise sanitaire à travers une série de mesures exceptionnelles qui se chiffrent au total à 3,2 milliards d’euros.
Prise en charge des pertes d’exploitation
Cependant, la position de la FFA ne fait pas l’unanimité dans le secteur car des bancassureurs comme ACM (Assurances Crédit Mutuel, CIC), Crédit Agricole et BPCE IARD (concernant les restaurateurs) ont décidé de dédommager leurs clients professionnels pour les pertes d’exploitation liées à la pandémie. Pour la FFA, la question centrale de savoir "pourquoi les assureurs ne font pas tous la même chose en même temps" trouve sa réponse dans le fait que "la mutualisation opère à plusieurs niveaux".
Cette divergence de point de vue du secteur a conduit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des assureurs, à publier un communiqué le 21 avril dernier les appelant à "une gestion prudente". Car les moyens financiers dont disposent les assureurs pour tenir leurs engagements "ne peuvent pas, sauf à les mettre en risque, être utilisés pour couvrir des événements qui sont explicitement exclus de leurs contrats".
Possibilité d’obtenir un dédommagement à travers une action collective ?
Face au refus des assureurs de ses clients professionnels de prendre en charge leurs pertes d’exploitation Me Elias BOURRAN, avocat à la Cour spécialisé en droit des affaires et Docteur en droit a décidé de lancer une action collective contre ces assureurs, en compagnie de certains de ses confrères, afin d’obtenir un dédommagement pour les chefs d’entreprises. "En analysant scrupuleusement les contrats, clause par clause nous nous sommes aperçus que certaines d’entre elles étaient juridiquement vide de sens, explique l’avocat en droit des affaires. Nous avons donc estimé que nous pouvions obtenir gain de cause pour nos nombreux clients ayant subi de lourdes pertes d’exploitation en engageant une action en justice". Les entreprises intéressées peuvent rejoindre l’action collective "indemnisation assurances covid-19" en soumettant leur dossier en ligne sur cette plateforme. À noter que l’action est ouverte jusqu’au 15 juin 2020.
