Le gouvernement poursuit la route du véhicule autonome à travers ce nouveau décret. En effet, l’encadrement de ce type de véhicule faisait partie de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a déjà nommé, en novembre 2017, une « haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes » en la personne d’Anne-Marie Idrac, ancienne secrétaire d’État aux transports et dirigeante de la RATP de 2002 à 2006.
Le nouveau texte s’adresse aux professionnels de l’automobile, opérateurs de transport de personnes et de marchandises, entreprises innovantes, établissements publics de l’État ou des collectivités territoriales, autorités organisatrices de la mobilité et aux préfectures. Il vise à simplifier l’inscription aux registres des transporteurs (de personnes ou de marchandises) des entreprises souhaitant faire l’expérimentation d’un service de transport composé uniquement de véhicules autonomes. Mais avant de pouvoir tester leur circulation sur des voies publiques, les opérateurs devront obtenir une autorisation spécifique et répondre aux critères déterminés par le décret. Ainsi, la demande d’autorisation est soumise à consultation préalable des autorités administratives gestionnaires des voies concernées et des responsables de la police de circulation. Les véhicules utilisés doivent être dotés d’un certificat WW DPTC (certificat provisoire d’immatriculation permettant la circulation à titre expérimental d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite). La formation du conducteur fait également partie des exigences. Il doit, à tout instant, se trouver en capacité de prendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d’urgence, ou lorsque le véhicule sort des conditions d’utilisation définies pour l’expérimentation.
De manière générale, il est exigé de l’expérimentateur qu’il mette en œuvre les mesures nécessaires pour remédier aux événements portant atteinte à la sécurité.
Reste à savoir si ces précautions permettront d’éviter un drame comme celui provoqué par un véhicule autonome d’Uber dans un accident qui a coûté la vie à une piétonne en Arizona (États-Unis), le 18 mars dernier.
En tout état de cause, le décret prévoit que l’expérimentation devra donner lieu à un suivi et à un bilan. Mais les modalités dépendent d’un futur arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et de la ministre des Transports.
(1) Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, JO du 30 mars 2018, texte n° 3.
