Alors que le ministère de l’Agriculture souhaite renforcer les exigences réglementaires pour les transporteurs, les entreprises de transport du secteur demandent de leur côté davantage de clarté dans les contrats-types afin que les responsabilités soient mieux définies entre chargeur, transporteur et destinataire. « Le ministère veut augmenter la sécurité, ce que nous approuvons, précise Anthony Rouxel, délégué général FNTR Bretagne et secrétaire de la Commission nationale spécialisée transport d’animaux vivants de la fédération patronale. Nous avions d’ailleurs dans ce sens signé le pacte de lutte contre l’influenza aviaire mis en place par les acteurs de la filière sous l’égide du ministère de l’Agriculture. » La Commission, impliquée dans des rounds de discussions avec le ministère de l’Agriculture, entend peser sur différents points inhérents à la filière, en particulier la nécessité de rétablir un équilibre dans les relations entre transporteurs et l’amont et l’aval du transport. « Actuellement, face au donneur d’ordre et au destinataire qui ont l’un et l’autre de nombreuses exigences, la responsabilité revient souvent au transporteur. Or, le conducteur ne peut pas tout maîtriser. Même s’il doit apposer sa signature sur la lettre de voiture lorsque l’animal monte dans le camion, il n’est pas vétérinaire. Il ne peut pas savoir si quelque chose ne va pas avec l’animal. »
Les exigences organisationnelles actuelles induisent ainsi un transfert de responsabilité déséquilibré de la part des clients et donneurs d’ordre sur les transporteurs et donc les conducteurs. Pour y remédier, indique Anthony Rouxel, l’ensemble des étapes du transport devrait être bien défini et chacun (transporteurs, chargeurs, destinataires, abattoirs, éleveurs) devrait appliquer les mesures qui le concernent. « Il faut pour cela une réflexion commune sur le sujet, avec l’ensemble des professionnels concernés. » Un contrat-type ainsi établi apporterait davantage de clarté en termes de responsabilité, sécuriserait les entreprises de transport ainsi que leurs clients. « Il permettrait également aux entreprises de transport de disposer de davantage de souplesse », soutient-il en rappelant le manque de cohérence des réglementations sur le bien-être animal et le code de la route. Des entreprises se trouvent ainsi régulièrement en infraction en raison des contradictions réglementaires, tout particulièrement dans les filières porcine et bovine. « C’est très bien de parler du bien-être animal mais parlons aussi du bien-être du conducteur, défend-il. D’un côté, le destinataire attend sa marchandise, de l’autre, l’expéditeur veut absolument que les animaux arrivent à une heure différente. Le conducteur arrive ainsi fréquemment en bout d’heure légale. » Ces contraintes, qui ne dépendent pas uniquement des transporteurs, engendrent ainsi des problématiques de réglementation sociale importantes pour l’entreprise de transport qui risque de fortes sanctions par l’administration. Les discussions au ministère portent également sur la formation obligatoire que doivent suivre les conducteurs chargés de transport d’animaux vivants. Sur ce point, le ministère envisage d’aller au-delà des minima européens, notamment sur les trajets dits « de longue durée ». Autre crainte des transporteurs de la filière, les exigences pourraient faire apparaître des disparités, par exemple entre le transport en compte propre et celui pour autrui. Dans le dernier cas, le processus s’avère bien établi avec, entre autres, la lettre de voiture. Ce qui n’est pas toujours le cas pour le transport en compte propre. « Nous devons nous assurer que les règles qui s’appliqueront seront les mêmes dans les deux cas, souligne Anthony Rouxel. Si les entreprises de transport pour compte d’autrui doivent justifier de process, comme le lavage, il faut s’assurer que ces exigences soient les mêmes pour le compte propre. »
