Un arrêt de la Cour de cassation en date du 14 février 2018 (n° 16-25.570) vient de confirmer que « les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier ». En l’espèce, les salariés qui réclamaient le paiement des frais avaient d’abord été déboutés en appel au motif que la prime d’entretien n’était pas due, car son principe ne figurait pas dans les contrats de travail, et que les salariés n’apportaient pas les justificatifs des frais engagés par eux pour l’entretien de leur uniforme. Mais, au contraire, pour la Haute Cour, dès lors que la tenue est obligatoire, l’employeur doit régler son entretien.
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L’employeur doit payer l’entretien de la tenue de travail
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