Remplacer la taxe parafiscale pour le développement de la formation dans les transports dite « taxe Aft » par une autre, elle aussi assise sur les les cartes grises, telle est la proposition du groupe de formation Aft-Iftim, affectataire de l'actuelle cotisation. Une alternative à la disparition de cette ressource au 31 décembre 2003. Une demande en ce sens sera formulée d'ici quelques jours auprès du ministère des Transports avec lequel « nous avons, sur cette question, des contacts très étroits », indique Bernard Prolongeau, président de l'association. Le mécanisme préconisé est autorisé par la loi du 1er août qui programme la suppression des taxes parafiscales. Seule condition : que l'utilisation de la nouvelle taxe réponde à une mission générale de service public. « Or, nous estimons que le dispositif en place dans les transports remplit cette exigence. Déjà il satisfait des besoins non couverts par le système traditionnel qui ne peut former suffisamment de jeunes aux métiers spécialisés du secteur. En outre, les obligations de formation des conducteurs routiers instaurées dans le cadre du Contrat de progrès concourent à une amélioration de la sécurité routière. Enfin, les actions d'information menées auprès des jeunes et les opérations visant à leur recrutement se placent dans le prolongement du service public » argue Bernard Prolongeau. Lequel demande donc aux pouvoirs publics d'inscrire cette mesure dans un projet de loi. « Cette voie semble bien perçue par les ministères des Transports - qui s'est engagé à trouver une solution de substitution pérenne - et du Budget » indique-t-il. « Elle nous paraît de loin la plus intéressante. Elle ne bouleverse pas fondamentalement le mécanisme actuel de collecte et de reversement des ressources - les montants peuvent être maintenus à l'identique ou partiellement - tout en préservant la pérennité du dispositif ». Une garantie que ne procurerait pas le financement par des crédits budgétaires d'Etat « qui risqueraient d'être remis en cause à chaque loi de Finances ». Cette deuxième piste pourrait toutefois être retenue si le Conseil d'Etat émettait un avis négatif sur la réalité de la mission de service public assurée par le système en place. Troisième hypothèse de travail, la création d'une cotisation professionnelle volontaire. Une solution jugée « bâtarde » car « les entreprises de transport routier ne sont pas les seules à financer la formation professionnelle qui concerne également le compte propre » indique l'Aft-Iftim. Le ministère des Transports y serait d'ailleurs défavorable, ajoute Promotrans.
». La loi du 1er août 2001 a pris de court les organismes de formation. « Elle nous laisse toutefois deux ans pleins pour nous retourner » souligne Bernard Prolongeau. Lequel se félicite de la détermination affichée par les représentants professionnels qui souhaitent la mise en place d'un mécanisme de substitution. « Lors de leurs congrès respectifs, la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération des entreprises de transport et logistique de France et l'Unostra ont été claires sur ce point ». Un soutien sur lequel l'Aft-Iftim compte pour faire aboutir sa demande. La taxe parafiscale représente une ressource annuelle de 350 MF qui se répartit entre trois organismes. L'Aft-Iftim en obtient 69 % soit 245 MF. L'association reverse 18 % de la collecte (60 MF) à Promotrans et environ 35 MF à l'AFPA (Association pour la formation des adultes). Des reversements sont également consentis aux auto-écoles agréés pour la formation initiale obligatoire des conducteurs (fimo) à hauteur de 2 500 F par stage soit environ 10 MF annuels.
Bien que non conviée aux discussions avec le ministère des Transports, Promotrans s'inquiète de la disparition d'une source de financement qui « risque de déstabiliser l'ensemble de l'édifice au plan structurel comme financier » soutient son président Bruno Rouy. Selon lui, cette décision participe à un mouvement qui tend à enlever aux professionnels leur pouvoir sur le système de formation. Une orientation déjà engagée, en 1998, avec la loi Giraud. « Cette réforme favorisait clairement une réorientation vers la régionalisation et l'interprofessionnel. Preuve en est la suppression du Fongecif Transport, organe de décision patronal chargé de gérer le congé individuel de formation, au profit d'organismes interprofessionnels régionaux » souligne Bruno Rouy. « Or, le transfert de compétences aux régions, qui renforce le pouvoir des élus et des Directions régionales de l'Equipement, comporte toujours des risques ». La taxe parafiscale intervient dans le financement de la formation continue comme de l'apprentissage, des écoles, des formations obligatoires des conducteurs, pour les demandeurs d'emploi. C'est une « ressource à tout faire, la seule qui nous permette d'investir », résume le président de Promotrans. L'an dernier, elle lui a permis de financer plus de 4 MF en immobilier, équipement des centres, acquisition de véhicules. « Elle participe à la modernisation du secteur et pallie le déficit de l'Education nationale qui fait passer 2000 permis par an alors qu'il en faudrait dix fois plus ». Une analyse qui rejoint, sur ce point tout au moins, celle de l'Aft-Iftim.
En attendant la réforme de la taxe parafiscale, les taux applicables, en 2002, aux véhicules automobiles de transport de marchandises ont été fixés par un arrêté du 16 octobre paru au Journal officiel du 6 novembre.
