Le 26 octobre, lors d'une audience, « le commissaire du gouvernement a donné un avis défavorable aux dispositions concernant le calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs», indique Joël Le Coq, secrétaire national de la CFDT branche route. La décision définitive sur le texte du 27 janvier 2000 devrait intervenir dans un délai de 15 jours à trois semaines « sachant que le point de vue du commissaire est généralement adopté », soutient le responsable syndical.
Le décret, qui limite le temps de travail des grands routiers à 220 heures (56 heures sur une semaine isolée), ne serait toutefois pas remis en cause dans son intégralité. Ce que déplore les deux organisations. « Les équivalences cachées qu'il comporte - à savoir 39 heures (pour les conducteurs longue distance) et 37 heures (pour la courte distance) valant 35 heures - ont été validées par le commissaire du gouvernement » regrette ainsi la CFDT. Néanmoins, « l'annulation partielle, si elle se confirme, devrait détruire considérablement la portée du dispositif» se félicite-t-elle. Pour sa part FO Transport crie d'ores et déjà victoire : « une bonne part des cadeaux que le ministre avait fait aux patrons sont annulés ». Avant même sa publication au Journal officiel, le 28 janvier 2000, les deux syndicats avaient annoncé leur intention d'attaquer un texte jugé « totalement dérogatoire par rapport au droit commun en matière de durées maximales de travail et de repos récupérateurs». Ils lui reprochaient également d'avoir été obtenu par la force, les employeurs ayant fait pression sur le gouvernement par leurs manifestations de janvier 2000 plutôt qu'en choisissant la voie de la négociation. « Désormais, la partie patronale devra discuter pour reconstruire le dispositif sur la base du Contrat de Progrès qui autorisait 46 heures au maximum » affirme Joël Le Coq. Lequel ajoute : « nous ne sommes pas contre les 220 heures pour la longue distance. Néanmoins, le décret Gayssot traitait la courte distance, et notamment la messagerie, sur le même pied. Ce que nous ne pouvons accepter. Un accord de branche devra être recherché en considérant de manière différenciée les différents métiers ».
