Au plus tard le 31 janvier 2017, les employeurs devront déclarer les facteurs de pénibilité retenus pour chacun de leurs salariés concernés au titre de l’année 2016. Si la date approche, peu de TPE et PME sont en mesure de se plier à cette obligation. À l’instar de plusieurs autres branches, les organisations professionnelles du TRM, toujours hostiles au Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’ont pas fait homologuer de référentiel auprès de la Direction générale du travail. Ce document devait servir de mode d’emploi et lister les métiers types d’un secteur et leurs facteurs de pénibilité afin de constituer une sécurité juridique pour les entreprises. Or, si quatorze branches devraient bénéficier d’un référentiel d’ici fin janvier, celle du TRM n’a pas encore démarré les discussions. « Le référentiel s’avère très compliqué à élaborer car la branche est constituée de plusieurs secteurs et plusieurs métiers », note Jean-Marc Rivera. Un guide pratique a été édité par la FNTR et TLF pour leurs adhérents, sans toutefois présenter de valeur juridique.
Face à l’hypothèse d’un passage de la droite à la Présidentielle, l’abrogation du C3P est désormais envisagée par les organisations professionnelles. François Fillon, candidat Les Républicains, a ainsi promis de le supprimer s’il était élu. Retarder la mise en place effective du dispositif apparaît ainsi comme une solution à certains car, pour apaiser le patronat, le gouvernement a donné la possibilité aux employeurs de rectifier leur déclaration jusqu’à fin septembre (décret 2015-1885). Des entreprises en ont alors déduit qu’elles pouvaient temporiser, tablant sur une alternance présidentielle favorable à l’abrogation du dispositif. Attention toutefois : pour pouvoir rectifier une déclaration, précise le ministère du Travail, encore faut-il que le salarié ait été déclaré comme étant exposé, le 31 janvier 2017 au plus tard.
