Régénérer le secteur transport-logistique d'ici à 2007, telle est l'ambition des vingt cinq propositions formulées par TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France). Elaborée sur la base d'un questionnaire aux adhérents, cette plateforme se veut résolument politique « car les sujets transports sont devenus des enjeux pour l'ensemble de l'opinion publique », indiquent les co-présidents Alain Bréau et Alain Fauqueur. Lesquels en veulent pour preuve le débat sur la réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds. Le document dresse un programme de travail à l'attention du prochain ministre des Transports et sera soumis, via les structures régionales de TLF, aux décideurs locaux. Il s'appuie sur deux idées forces. Premier constat : les activités du transport et de la logistique sont un facteur de croissance économique. Aussi, le « découplage » prôné par le Livre blanc de Bruxelles est-il à ranger au rayon des « illusions ». Par ailleurs, « tout obstacle inutile à ces métiers porte atteinte au confort des citoyens », assure TLF. D'où la nécessité de « s'habituer à vivre ensemble ».
Les 25 propositions, qui s'ordonnent en huit chapitres, s'ouvrent sur le souhait d'une nouvelle organisation institutionnelle. Le ministère des Transports étant jugé « trop modal et trop réglementaire », TLF milite pour la création d'une délégation interministérielle à la logistique. « Nous avons besoin d'un interlocuteur qui puisse représenter et promouvoir l'ensemble de nos métiers » souligne Alain Bréau. Est également demandée la mise en oeuvre d'un programme global de développement et de régénération des infrastructures car « la plupart de nos problèmes provient de leur insuffisance ou leur obsolescence ». L'arbitrage entre les nouveaux projets serait confié à un conseil d'évaluation indépendant. Pour le financement, le recours au privé n'est pas exclu, notamment par le biais du transport de fret « qui doit en acquitter sa part » avec répercussion sur le client final. Au plan de l'environnement, TLF en appelle à des mesures incitatives visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules utilitaires et à l'augmentation à 44 t du poids total pour les poids lourds Euro 2 et plus. Selon elle, une révision des interdictions de circuler au plan européen et l'instauration d'une licence pour le compte propre - visant à « rationaliser » celui-ci au profit du transport pour compte d'autrui - optimiseraient l'utilisation des infrastructures. En matière de distribution urbaine, une politique d'aménagement concertée avec les élus s'impose. Des bureaux logistiques urbains pourraient être créés avec la mise en place d'une incitation fiscale pour les commerçants afin de définir un lieu de réception commun. Pourquoi ne pas ouvrir les bureaux de poste actuellement « sous utilisés » à l'ensemble des prestataires pour les livraisons « sur le dernier kilomètre ?», s'interroge TLF.
Le transport maritime à court distance peut participer au développement des modes de transport alternatifs et complémentaires. Si des mesures sont prises pour lui redonner vie. Quant au rail-route, seules trois décisions immédiates pourront stopper sa régression : le contrôle de l'attribution et de la transparence des aides par un organisme indépendant tel que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ; la mise en place d'un cloisonnement juridico-financier entre la SNCF et les opérateurs de transport combiné ; le versement direct des subventions à l'opérateur et non plus par le biais de la société ferroviaire. Plus largement, et au plan européen, TLF souhaite que le contrôle des aides d'Etat et de l'application stricte des règles de concurrence soit confié à la Direction générale de la concurrence (DG IV) et non plus à celle des Transports. Ceci afin d'opérer « une distinction entre ceux qui élaborent la politique du secteur et ceux qui la contrôlent ». Afin d'améliorer la sécurité, une cellule de lutte contre le vol organisé et le grand banditisme ainsi qu'un comité interministériel chargé de combattre l'immigration clandestine devraient être créés. Au chapitre de la politique européenne, la fédération plaide pour un transfert des compétences nationales vers les instances communautaires afin de créer un véritable réseau d'infrastructures à l'échelle de l'U .E.. « A l'exemple de l'agriculture, il faut sortir notre secteur d'un régime régi par le principe de subsidiarité des Etats pour le placer sous le seul pouvoir européen », souligne Alain Fauqueur. Un glissement qui permettrait notamment « d'échapper à la pression électorale ». Le volet social de la plateforme reprend les propositions formulées par TLF lors de son dernier congrès (L'OT 2140). Y figurent la mise en place d'un contingent d'heures supplémentaires spécifiques (« de 150 à 180 heures selon les activités ») et d'un cadre législatif sécurisé adapté aux salariés à distance. La transcription dans le droit français de la directive européenne sur la durée du travail des personnels mobiles en fournit l'occasion, indique Alain Bréau. D'où son regret qu'avec son projet de décret, le ministère des Transports n'ait pas saisi cette opportunité.
