Elaboré à partir de la consultation de ses adhérents, le manifeste de l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) se veut fixer les grandes orientations du syndicat pour les cinq ans à venir.
Au sein d'un chapitre social fort nourri, ce dernier pose d'emblée une exigence : les conducteurs non salariés doivent être immédiatement inclus dans le champ d'application de la future directive sur le temps de travail « afin d'éviter une possible résurgence du salariat déguisé ». Faute de quoi, les pouvoirs publics français sont sommés de refuser le texte lors du vote du Conseil européen des ministres des Transports. Cette réserve mise à part, l'OTRE se dit favorable à la proposition communautaire. Elle pense même souhaitable d'intégrer la définition du temps de travail effectif de cette dernière (qui comprend la notion de temps de disponibilité) dans le règlement social qui se substituera à l'actuel 3820/85. Autre suggestion : adopter un texte unique qui engloberait définition du temps de travail, temps de conduite, de pause et de repos. Encore mieux, les partenaires sociaux pourraient conclure, à l'échelle européenne, une convention collective pour le transport routier.
Concernant la législation française, l'organisation souhaite que le décompte du travail sur quatre mois, prévu dans le futur dispositif communautaire, remplace le calcul mensuel. Elle rejette l'accord de branche sur le travail de nuit, qui retient comme tel toute heure réalisée entre 21 h et 6 h, estimant que ce texte « signera la mort de certaines entreprises ». L'application des dispositions prévues par la directive 93/104, qui considère comme travail de nuit une période d'au moins quatre heures effectuée entre minuit et 7 h, est demandée. Le manifeste de l'OTRE comprend en outre une série de propositions portant sur les règles d'accès à la profession. Pour l'honorabilité, il s'agit de faire peser la sanction sur l'auteur réel de l'infraction et alléger la responsabilité pénale du fait d'autrui des transporteurs. Dans le même esprit, les infractions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire s'effaceraient automatiquement, au terme d'une période probatoire. Dans le calcul de la capacité financière, les plus-values latentes matérielles et immatérielles de l'entreprise devraient être prises en compte. Enfin, le syndicat refuse que l'Etat délègue à la profession ses attributions en matière d'attestation de capacité.
Afin d'assainir les pratiques de sous-traitance, un contrat type devrait encadrer les contrats « spot » écartés du champ d'application du décret du 10 juillet 2001. Dans la foulée, l'organisation souhaite une modification de la loi sur les prix abusivement bas afin de donner la possibilité à tout transporteur évincé en raison de ses prix et organisations professionnelles d'engager des poursuites.
Au chapitre fiscal, OTRE milite pour la création d'un fonds européen commun destiné à financer « toutes les infrastructures nécessaires ». Cette « caisse » serait abondée par le surplus de taxes perçues au titre des coûts externes de chaque mode, lesquels seront déterminés sur une base « objective ». Sous forme de subventions, une part inciterait les transporteurs à acquérir des véhicules plus respectueux de l'environnement. Dans l'attente de la directive sur la taxation des poids lourds, l'Etat est appelé à imposer les transporteurs étrangers, utilisateurs des infrastructures routières françaises. Ceci via une eurovignette ou un péage au kilométrage parcouru. Parallèlement, un carburant à usage professionnel devrait être instauré « avec un indice de variation sur un an ». L'Otre estime en outre que l'harmonisation des conditions de concurrence passe par la création de postes de contrôle aux frontières qui refouleraient les véhicules en infraction vis-à-vis des normes techniques (limiteurs de vitesse et autres), le relèvement du montant des consignations et du poids total en charge à 44 t.
