Pour le transport routier, le budget 2020 se traduit principalement par une hausse de la fiscalité sur le carburant à travers la baisse du remboursement de la TICPE. La loi de finances pour 2020 apporte également des charges administratives supplémentaires aux exploitants d’entrepôts logistiques car ces derniers ont désormais l’obligation de fournir à l’administration des informations sur les marchandises stockées et sur l’identité des propriétaires des biens vendus.
La baisse du taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat fait également partie du menu de la LF 2020. Cette mesure n’a pas d’impact sur les PME, car elle concerne les dons de plus de 2 M€. Cependant, le budget 2020 comporte quelques mesures positives comme la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés.
Du côté des cotisations sociales, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est parsemée d’embûches pour les entreprises. En effet, comme si elles n’étaient pas assez cabalistiques à maîtriser, les modalités de la réduction Fillon sont modifiées. Le bonus-malus, appliqué aux contrats courts dans les entreprises du TRM, reste en travers de la gorge du secteur, qui a formé un recours auprès du Conseil d’État contre cette mesure. La LFSS 2020, c’est aussi la prime Macron, désormais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement. Mais la LFSS 2020, représente également une simplification des relations entre les entreprises et l’Urssaf puisqu’elles auront un seul interlocuteur pour la collecte et le paiement de leurs cotisations. Reste à savoir si le droit à l’erreur affiché par le gouvernement à travers la loi dite Essoc* entrée en application en 2019, prendra pleinement effet en 2020.
* loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
