Sur les recommandations de la Commission des sanctions administratives (CSA) Ile-de-France, le préfet a prononcé le retrait définitif de la totalité des copies conformes de licence communautaire des Transports Antomarchi. Basé en Seine-et-Marne, ce transporteur devra attendre deux ans avant de s'inscrire à nouveau au registre professionnel.
Selon la Direction régionale de l'équipement (DRE), cette pme récidiviste n'aurait pas observé la sanction que lui avait infligée la CSA en septembre 2000. ADL Transport, entreprise parisienne de déménagement, se voit elle retirer pour six mois ses quatre copies conformes de licence communautaire et ses quatre copies conformes de licence intérieure. De plus, ses véhicules seront immobilisés pendant trois mois. « Cette entreprise a cumulé 12 délits, 70 contraventions de 5e classe et 341 de 4e classe », précise la DRE. La sanction infligée à la société Inter Logistique (77) consiste en un retrait pour six mois des sept copies conformes de la licence communautaire. Six délits, sept contraventions de 5e classe et 145 de 4e classe ont motivé cette décision. La CSA a également examiné le cas de L'Haridon International (78) mais a estimé que cette entreprise était « en bonne voie pour combler ses lacunes en matière d'application de la réglementation sociale. »
