Trois entreprises sanctionnées

Des décisions qui interviennent sur avis de la commission des sanctions administratives réunie le 19 septembre. A Roanne (42), l'entreprise de transport et de déménagement Labourbe a été radiée du registre professionnel. «Elle ne remplissait plus aucune des conditions d'honorabilité, capacité professionnelle et financière » indique la Direction régionale de l'Equipement. Elle exploitait en outre quatre véhicules alors qu'elle ne détenait qu'une seule copie conforme de la licence communautaire. Pour leur part, les Transports Buffat, basés à Pont de l'Isère (26), ont accumulé les irrégularités au cours des trois dernières années : un délit pour obstacle au contrôle, un pour absence de limiteur de vitesse sur un véhicule, 54 infractions de 5ème classe et 72 de 4ème classe à la réglementation sociale. L'immobilisation de deux ensembles routiers et le retrait de deux copies de licence communautaire sur les dix détenues sont prononcés à leur encontre pour une durée de deux mois. A la Roche sur Foron (74), AST Sarl écope d'une immobilisation de ses deux ensembles, d'un retrait de la licence communautaire et de ses deux copies conformes, le tout pendant trois mois. En un an, l'entreprise créée en 1999 a totalisé 5 délits, 77 infractions de 5ème classe et 88 de 4ème classe.