TICPE : vers un passage en force du gouvernement ?

L’administration des douanes a publié le 19 novembre dernier une circulaire datée du 14 qui intègre déjà le point de calcul du remboursement de la TICPE à 45,19 euros par hectolitre à compter du 1^er janvier 2020, au lieu des 43,19 euros actuels. Une disposition choquante dans la mesure où ce taux de remboursement de la TICPE sur le gazole professionnel est censé être actuellement en discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, en principe votée à la fin de l’année. Les organisations professionnelles sont plus que jamais vent debout contre la mesure. Elles ont publié un communiqué dans lequel elles émettent « une protestation scandalisée face à ce qu’elles considèrent comme, d’une part, un mépris total des institutions républicaines et, d’autre part, une absence absolue de considération pour la profession ». Pour elles, « c’est avec stupéfaction que les professionnels du transport routier de marchandises et de la logistique ont pris connaissance de cette circulaire visant l’application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes à compter du 1^er janvier 2020 en anticipant le vote de la loi. Une première ! » Elles exigent donc le retrait de cette circulaire, « totalement inconstitutionnelle dans la forme comme dans le fond », considérant que « ces procédés inacceptables révèlent une méthode gouvernementale privilégiant le passage en force au détriment du nécessaire débat autour de la question du financement des infrastructures ». Pour rappel, le gouvernement affirmait, à propos de la baisse du remboursement de la TICPE, dans l’exposé des motifs de la loi de finances pour 2020 que « l’objectif de cette mesure est d’assurer une meilleure participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures routières nationales non concédées qu’il emprunte, d’encourager la transition énergétique du secteur par une incitation à l’investissement dans des motorisations plus propres, de favoriser l’écoconduite et, à terme, de développer la complémentarité avec des modes de transport alternatifs (fret fluvial ou fret ferroviaire) ». Affaire à suivre…