TFN obtient gain de cause

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Par arrêté du 21 janvier, la Cour d'Appel de Douai a donné raison aux Transports Frigorifiques du Nord (TFN) dans le litige qui les opposaient à leur crédit-bailleur, le groupe SDR-Batinorest.

En juillet 2001, ce dernier avait résilié le contrat de crédit-bail de l'entreprise et obtenu du Tribunal d'Instance de Lille une ordonnance d'expulsion en référé. En passe d'être délogée des bâtiments et terrains qu'elle occupe à Marquette-Lez-Lille (59), TFN avait alors choisi de se mettre sous la protection du Tribunal de commerce en déposant le bilan le 2 août 2001 (cf. L'OT 2137). La Cour d'Appel annule aujourd'hui la décision du Tribunal d'Instance et déclare nulle et non avenue la résiliation du contrat de crédit-bail « en donnant tous les torts à Batinorest ». Ce jugement était initialement attendu pour le 17 décembre. « Nous en avons été informés le 25 janvier. Auparavant, nous avions demandé une prolongation de notre période d'observation qui devait s'achever le 2 février. Celle-ci est donc étendue jusqu'au 2 mai », explique Jean David, gérant de TFN.

D'ici là, ce dernier devra « remettre sur pied » la société, qui a fait les frais du dépôt du bilan. En 2001, TFN a enregistré un CA de 5,95 M€ (5,87 M€ en 2000) « alors que notre objectif était de 6,86 M », précise Jean David. « Nous avons dû réduire l'effectif de 115 à 100 salariés. Nous voulons aussi diminuer notre parc ». Le transporteur nordiste souhaite ainsi repartir sur des bases saines et étudie plusieurs solutions pour s'en sortir : un plan de continuation ou trouver un éventuel repreneur. Avec 31 véhicules, il livre notamment les centres Leclerc et effectue du stockage de produits ultra-frais sur sa plate-forme de Marquette-Lez-Lille.

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