La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Le contrat type général applicable aux transports publics de marchandises stipule que la marchandise est considérée comme perdue si elle n'est pas remise au destinataire :
A) après expiration du délai convenu
B) 60 jours après enlèvement des marchandises
C) 30 jours après l'expiration du délai convenu
D) 60 jours après expiration du délai convenu
C. La marchandise est considérée comme perdue quand elle n'a pas été livrée dans les 30 jours qui suivent l'expiration du délai convenu. A défaut de délai convenu, du délai nécessaire à la bonne réalisation du transport dans les conditions prévues par l'article 22.1 de ce même contrat type. Réponse fournie par TFTL, Etablissement d'Enseignement à Distance du groupe AFT-IFTIM.
