La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question : Pour être inscrit au registre des transporteurs et des loueurs, une SARL doit justifier de l'honorabilité professionnelle des :
A) gérants et de la personne physique qui assure la direction des transports
B) gérants majoritaires et de la personne physique qui assure la direction des transports
C) gérants uniquement
D) gérants minoritaires et de la personne physique qui assure la direction des transports
A. Les personnes astreintes à l'honorabilité sont à la fois le ou les représentants légaux de l'entreprise et le dirigeant de l'activité transport, appelé aussi « cheville ouvrière ». Par représentants légaux, on entend le chef d'entreprise personnel, les gérants des SARL, le président du conseil d'administration, les membres du directoire et les directeurs généraux des SA (sociétés anonymes). Par « cheville ouvrière », on entend la personne qui dirige effectivement et en permanence l'activité de transport ou de location de l'entreprise. Chacune de ces personnes est mentionnée au registre des transporteurs et loueurs. Les conditions d'honorabilité sont déterminées au niveau de chaque Etat de l'UE (loi du 11 mai 1990 et décret du 30 août 1999 pour la France).
Réponse fournie par Jean-Marie Dupont et Bruno Vasse, Centre AFPA de Yutz-Thionville (57)
