La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question : Le décret n° 200-69 du 27/01/2000 limite les maxima en heures pour les conducteurs courte distance à :
A) 48 h sur une semaine isolée et 208 h sur un mois
B) 48 h sur une semaine isolée et 44 h en moyenne sur 12 semaines
C)50 h sur une semaine isolée et 220 h sur un mois
D)56 h sur une semaine isolée et 220 h sur un mois
A. Selon le décret n° 200-69 du 27 janvier 2000, les limites maxima du temps de service d'un conducteur routier « courte distance » est de 48 h sur une semaine isolée et 208 h par mois. Toute infraction aux durées maximales concernant les temps de service est passible d'une amende de 10 000 F (contravention de 5e classe). Il y a autant d'amendes que de salariés dépassant les limites maxima de temps de service. Par conducteurs courte distance, il faut entendre ceux qui n'effectuent pas plus de 6 repos journaliers par mois de manière régulière.
Réponse fournie par Daniel Tavernier, Centre AFPA de Douai-Cantin (59)
