La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question : La lettre de voiture doit être conservée par l'entreprise de transport pour être présentée à toute réquisition des agents de l'Etat pendant :
A) 1 an ; B) 2 ans ; C) 3 ans ; D) 10 ans.
B. Selon l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 1999, les lettres de voiture doivent, dans chaque entreprise de transport, être conservées à la disposition des agents chargés du contrôle pendant un délai de deux ans. Elles permettront d'accéder aux informations relatives aux donneurs d'ordre et aux prix qui ont été facturés par l'entreprise de transport.
Réponse fournie par Danielle Couturier, IFRAC Formation
