La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question : Une personne titulaire d'un certificat de formation de base est habilitée à effectuer un transport :
A) de matières dangereuses de la classe 2, en véhicule-batterie de plus de 1000 litres
B) de matières explosives
C)de matières de la classe 8 en colis
D)de produits pétroliers en citerne
C. La réponse s'inscrit dans les dispositions du règlement ADR relatif au transport des matières dangereuses par route (chapitre 8.2 de la version restructurée applicable depuis le 1er juillet 2001 et marginal 10 315 de la version antérieure dont les dispositions valent encore de manière transitoire jusqu'au 31 décembre 2002). La détention d'un certificat de formation de base est nécessaire pour la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 t de masse maximale admissible, transportant des marchandises dangereuses. Le conducteur est donc habilité à transporter des matières dangereuses en citernes fixes ou démontables de capacité inférieure ou égale à 1 m3, en véhicules-batteries de capacité totale inférieure ou égale à 1 m3 ou en véhicules porte-conteneurs citernes de capacité individuelle inférieure ou égale à 1 m3, des matières dangereuses des classes 2 à 6.2, 8 et 9 sous emballages, en vrac (benne et conteneur), en Grand Récipient Vrac, CPP et conteneurs à usage général. Pour tout autre transport, le conducteur doit être titulaire d'une spécialisation, sachant que les matières explosives se rapportent à la classe 1.
Réponse fournie par Daniel Tavernier, formateur à l'AFPA Douai-Cantin (59)
